Commentaire De Texte Constitution De 1791

par un tribunal. La 1ère explication c'est que quand l'état est condamné ce n'est pas vraiment lui mais un des organes qui le compose, l'état est soumit au droit car il a décidé de s' auto limiter Paragraphe 2 : La forme de l'état prévu par la constitution 3 formes d'état, L'état unitaire ensuite l état fédéral, l'état régional la différence entre ces trois formes d'état porte sur la façon dont le pouvoir est réparti entre le niveau central et le niveau régional. A/ L'état unitaire C'est

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que le

qui plaît au prince à force de loi signifie que toute volonté émise par le prince se transforme aussitôt en une loi. Mais l’empereur n’exerce pas son pouvoir tout seul, les constitutions émises par lui sont préparées par le conseil impérial constitué des meilleurs juristes de l’empire. C) Les différentes sortes de constitutions impériales 1. Les édits Textes législatifs à portée générale applicable à tout l’empire 2. Les rescrits et les pragmatiques sanctions Les rescrits sont des réponses que l’empereur

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit

fonction élective et vote des lois. Le Sénat institution la plus importante (de Senex), il est composé d’individus d’un certain âge, déchargé d’obligations militaires. Ils sont des membres des GENTES. Pouvoir très généreux : gardienne de la constitution de l’égalité républicaine. Hormis l’Impérium (pouvoir magistrat) il y a aussi le pouvoir d’auctoritas=augmenter le pouvoir qui permettait d’augmenter l’efficacité juridique ou d’un droit d’ailleurs chaque fois que l’assemblée protégeait une loi

banque/affaire importante : seul délit possible est le délit d’abus de confiance => donc abus de confiance très important + défaillance du dt pénal ? EN + : affaire Kerviel (concernant l’attitude de la SG) Resp K + SG => partage de resp ? Voir commentaire affaire K Escroquerie a la TVA (très fréquente dans le milieu des affaires + rapporte beaucoup) : nouveauté de la loi du 6 décembre 2013 relatif a la fraude fiscale … quand l’affaire porte sur la TVA et qui sont/apparaissent d’une grande complexité

vont mettre en place les organes du gouvernement républicain. Elle est coutumière, elle se met en place suite à tous ces ressorts. A) LA «  CONSTITUTION MIXTE SELON POLYBE » (historien 210-120 av. JC) La constitution de la République romaine, met en œuvre 3 organes : les magistrats : fondement de l’état. Selon Polybe, ce ne sont pas des constitutions écrites mais orales. Elles sont apparues au rythme des besoins. Il y en a 8. Les deux premières sont à part car elles ne sont plus utilisées.

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constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En

Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B – Le rôle joué par le préteur Le préteur est le magistrat judiciaire romain. Un magistrat est