Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

préceptes généraux, le CC n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tels ou tels articles ; un complément de la DDHC, non rétroactivité en matière criminelle. L’art 2 n’est qu’un rappel de ce principe en matière de droit civil. Pour le législateur, poser des balises pour empêcher un législateur de faire des lois rétroactives, il s’agit aussi de mettre en œuvre la pédagogie de la loi elle n’a pas seule vocation de donner des ordres, elle a également pour mission à instruire

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

le cas aujourd’hui. Le juriste c’est celui qui le savoir, le savoir c’est le pouvoir. 3) Pensée juridique et littérature C’est une question très basique, quand on fait de la pensée juridique on travail sur des textes, sur des auteurs. Sans texte c’est difficile de faire de l’histoire de la pensée. Il y a des pensées orales mais dans notre tradition, le droit à un fondement textuel. On a une culture très écrite du droit. L’histoire de la pensée juridique passe par l’étude des textes. 4)

DROIT CIVIL : introduction La notion de droit objectif suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire mais aussi aux sources du droit . Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale du droit à une vision beaucoup plus particulière du droit privé français d’aujourd’hui . Chapitre I : La règle de droit Définition: La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que les mœurs, la religion ou la morale , plus précisément

publiques 1215 à 1799 Dans le pouvoir royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe du consentement à l’impôt. Finances publiques divisé en deux catégories, finances ordinaires (le roi

pendant ? Pourquoi à ce moment-là ? L’intention : pourquoi ? Pour qui ? La portée, la diffusion : çà a touché qui ? Comment ? Par quel moyen ? Dans quelle mesure ? L’analyse : Qu’est-ce qu’il dit ? Qu’est-ce qu’il ne dit pas, ou dit malgré lui ? Le commentaire : Développer les thèmes, en relation avec le contexte. Poser des questions. Quel est le problème ? Interpréter. La conclusion : Qu’est-ce que cette source nous apprend ? Qu’est-ce qu’on peut en déduire ? 2 Écrire l’histoire : les mots, la nomenclature

vers le Proche Orient qu'il faut se diriger pour trouver les plus anciens témoignages d'une législation qui nous soit parvenue. Notamment dans le cadre des empires qui apparaissent au 4ème millénaire en Égypte et en Mésopotamie. Il ne reste aucun texte législatif égyptiens seulement de la pratique. En revanche, la Mésopotamie et le peuple hébreu ont transmis un héritage. Mésopotamie : Région fertile, l'eau y favorise le développement de la vie, de la civilisation, de l'économie, de l'agriculture

l’unification du royaume 300 ans de retard – et de guerres. En dehors de toute « faute » politique, une autre réalité du système féodo-vassalique dans lequel s’inscrit l’action des rois capétiens offre une occasion de démembrement possible et de constitution de puissances rivales de celle du roi : c’est l’apanage. - Définition : l’apanage est un fief accordé par le roi à son ou ses fils puîné(s) de façon à assurer un rang et la subsistance (son « pain ») à ces princes dès lors e que s’impose, au

normatif. On appelle cette période l’ère des législateurs. La cité de Sparte (Lacédémone) est un modèle par excellence de la cité aristocratique, dominée autour de l’aristocratie. La constitution aristocratique aurait été rédigée par un législateur mythique : Lycurgue. Il aurait eu le génie de doter Spartes d’une constitution ( la rhetra). Elle met en place un conseil aristocratique, la gerousia, composée de vieux aristocrates considérés comme ayant atteint une sagesse (gérontes). On trouve aussi des

Rome) qui considèrent qu’il n’ont pas autant d’avantages que les romains, qu’ils ne deviennent pas assez vite citoyens. Rome gagne militairement cette guerre mais procède à une extension de la citoyenneté romaine. Ensuite vient l’épisode de la guerre civile qui voit la rébellion d’un autre type de laissés pour compte : les esclaves. Spartacus prend les devants de cette guerre servile. Les Romains étouffent cette révolte et crucifient tous les esclaves pour que cette punition marque bien les esprits.