Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

Histoire du droit Examen : 4 questions de cours en 1h si pas de TD sinon une dissert et un commentaire sur la matière a TD Si pas matière à TD : - Première question = date clé du cours → décrire l’événement qui s'y rapport et expliquer ses incidence par rapport à l’histoire des institutions - Deuxième question = Un roi → donner un max d'elmt vu en cours sur lui, pas + (dates de règne, généalogie, élmnt bio, époque à laquelle il vit, gd evnmt politiques auxquelles il a été mêlé) - Troisième question =

Qu'elle est l'origine de cet décadence? Tous ce passe au moment de la mort de Charles le Chauve. En 877, il promulgue le capitulaire de  Quiersy­sur­Oise. Ce capitulaire est prit avec l'accord des grands, il est destiné à régler la situation  d'un royaume en l'absence du roi. Le texte prévoit qu'en cas du décès d'un Conte son fils lui  succéderait provisoirement.  Or après son triomphe à Rome, Charles le Chauve tombe malade et son fils Louis le Bègue lui  succède. Les dispositions du capitulaire devaient devenir définitive en 880

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

Ce peuple est installé sur la frontière nord de la Gaule, très éloigné de Rome donc moins influencée, c'est la moins romanisée mais pourtant c'est une loi importante de toutes. Cette loi renferme des compilations de coutumes complétée par des commentaires. C'est la loi personnelle des rois mérovingiens. Mise par écrit au début du VI siècle par les Grands du peuple salien. La première compilation est celle de Clovis et la dernière version est celle de Charlemagne, qui s'est étoffée entre temps.

période forme un véritable « moment républicain » (V. Duclert). La génération d’hommes politiques alors au pouvoir fait le choix d’incarner la République dans des lois, des réformes, des discours et des symboles. Question obligatoire Notions Commentaire Moments et actes fondateurs (1880-1945) Démocratie Laïcité Nation Radicalisme République parlementaire La République, forme française de la démocratie libérale, est le produit d’une construction. Elle est fondée sur trois piliers, ce que l’on

Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

rigoureuse hiérarchie de la société. C’est ce que l’on appelle « l’Eunomia ».C’est un système d’ordre qui a une sorte de pendant constitutionnel politique : c’est La Grande Rhêtra (μεγάλη ήτρα / megalê rhêtra) c’est le texte fondateur des institutions spartiates. qui semble être une constitution écrite .Cette Réthra serait l’œuvre de Lycurgue ( le faiseur de lumière) pourtant on ne sais pas grand-chose de ces faits quasi légendaires Cette Eunomia met en place une organisation sociale : - On distingue

............................................................... 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac » de ces spécimens qui s’appuient essentiellement sur le texte du BOEN n° 7 du 17 février 2004 définissant l’épreuve d’histoire-géographie au Baccalauréat

donc un pouvoir très important car il a presque l’ensemble des pouvoirs des magistrats sous la république. L'empereur serai alors que le premier des magistrats mais en réalité le régime était devenu singulier et autoritaire et il n’y avait pas de constitution pour encadrer son pouvoir. Les premier empereur romain appartenaient la dynastie Julio-Claudilleui à régner d'auguste jusqu'a 68 après JC. Ces empereurs veulent restaurer les institutions républicaines, le sénat est donc associé aux grandes