Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

Histoire du droit - Stéphane Mouré « Constitution » : Donne accès au Droit Constitutionnel. Elle ne donne pas uniquement lieu à celui-ci. Elle détermine la conception que l'on a du Droit dans son ensemble. I. Utilité de l'Histoire du Droit ? II. La méthode en Histoire du Droit (en terme pratique) ? III. Références bibliographiques IV. Programme de l'année : plan du cours (qui sera transmis) I. L'UTILITE DE L'HISTOIRE DU DROIT L'histoire du droit permet de se défaire des illusions

CHAPITRE II: Des premières sociétés CHAPITRE III: Du droit du plus fort CHAPITRE IV: De l'esclavage CHAPITRE V: Qu'il faut toujours remonter à une première convention CHAPITRE VI: Du pacte social CHAPITRE VII: Du souverain CHAPITRE VIII: De l'état civil http://un2sg4.unige.ch/athena/rousseau/jjr_cont.html (2 von 108) [03.02.2000 15:12:12] ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud q q CHAPITRE IX: Du domaine réel CHAPITRE I: Que la souveraineté est inaliénable CHAPITRE II: Que

Les Constitutions françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C°

le fait de décider de confier pour un temps déterminé, les pouvoirs à un homme lorsque la patrie est en danger. Il s’agit d’une institution explicitement prévue pour le salut du bien commun. Il y a une certaine analogie avec l’article 16 de la Constitution actuelle puisque celui-ci prévoit que des pouvoirs exceptionnels peuvent être accordés au Président de la République lorsque la patrie et la nation sont en danger. Il y a aussi le tyran. Mais il en existe de deux types ; le tyran d’origine

le fait de décider de confier pour un temps déterminé, les pouvoirs à un homme lorsque la patrie est en danger. Il s’agit d’une institution explicitement prévue pour le salut du bien commun. Il y a une certaine analogie avec l’article 16 de la Constitution actuelle puisque celui-ci prévoit que des pouvoirs exceptionnels peuvent être accordés au Président de la République lorsque la patrie et la nation sont en danger. Il y a aussi le tyran. Mais il en existe de deux types ; le tyran d’origine

Histoire du Droit 13/09 INTRO But comprendre cmt on en est arrivé au droit actuel régi par code civil de 1804 Transformations et transmissions des regles pour en arriver droit actuel ( matiere vivante, en evol)  droit = produit evol dans tps (Plan de cours avec chrono la sem proch, glossaire) Object cours = apperçu système juridique français depuis origines jusqu'au 19eme Pour saisir developmt système juri faut partir manière dont se forme la regle de droite = partir des sources du droit. Regles

reconnaître comme victime, condamner un coupable. Pbl de société : Pourquoi faut-il absolument un coupable ? pq mettre en accusation l’Etat, les institutions publiques ? Pbl de la frontière entre les responsabilités pols (droit constitutionnel), civiles (droit privé), pénales. « Scène pénale » très importante de nos jours. Ds la trad frçse relève de la justice pénale les crimes prévus par le code pénal. Pénalisation et tabous : - Tabou autour du sang et de la vie humaine - Tabou autour

On l’a vu il y a quelque temps à travers la Constitution européenne que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du

historique Dès le XVe, les formes de contestation de l'absolutisme naissent, et vont s'affirmer au XVIIème tant en Angleterre qu'en France. Les années 1640 vont constituer pour les monarchies anglaise et française une période d'épreuve, avec la guerre civile anglaise qui va aboutir à la capture, au procès et à l'exécution de Charles Ier (première Révolution anglaise du XVIIe siècle), et avec les événements de la Fronde en France qui prennent une tournure moins tragique. Certes Louis XIV est obligé de

marque le début du calendrier islamique, Il trouva refuge à Médine où il devait jouer un rôle d'arbitre entre les tribus locales. Les sourates de l'époque médinoise, d'un style moins poétique, moins apocalyptique, composent une loi morale, une constitution qui règle la vie des fidèles, les pratiques commerciales — le prêt à intérêt leur est désormais interdit —, et précise les rapports hiérarchiques entre les hommes et les femmes. Elles contiennent également de nombreuses prescriptions relatives