Commentaire De Texte Constitution Civil Du Clergé

fonction complexe dans une société, il à une fonction primordiale dans une société, c'est la transformation d'idée en droit qui donne la puissance à ces idées. En 1814 quand la monarchie a été restauré, elle n'a pas pu aller très loin car le Code civil avait traduit les grands articles de la déclaration, c'est une œuvre révolutionnaire. On verra comment la prise en charge par des textes juridiques des idées va consacrer l'idée des droits de l'homme et des libertés publiques. Cette consécration aura

principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

17 3. La place des lois fondamentales dans l'ordonnancement juridique..................................18 A) Le concept de loi fondamentale..................................................................................18 B) L'existence d'une constitution du royaume.................................................................19 3/ Les fondements doctrinaux du pouvoir monarchique...........................................................21 1. La souveraineté..................................

Tiers-Etat, c’est 95% de la population. Avant, il fonctionnait comme tel : la noblesse envoie ses députés, la bourgeoisie et le Tiers-Etat font de même. Il n’y avait pas de comptabilisation des députés et ils avaient une voix chacun. Seulement, le clergé et la noblesse réunis étaient supérieur en nombre et donc en voix. A l’automne 1788, le Tiers-Etat demande : - le doublement des députés du Tiers - le vote par tête, une voix par député. Pendant ce débat se crée un parti national ou encore patriotique

religion hébraïque est le décalogue c’est-à-dire la loi dite par Dieu. Moïse a écrit le code de l’alliance, une « codification des coutumes ». Il y a des dispositions qui codent le clergé, mais aussi le droit pénal. Donné par Dieu le droit est immuable le juge est lié par cette loi non pas à cause de la nature du texte mais parce qu’il a été donné par la divinité. L’adaptation de la loi aux besoins nouveaux ne peut se faire que par interprétation des textes. Le droit hébraïque est un droit empirique

montre des convergences entre droit et religion. Exemple : Dans les sociétés traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés

empereur en 800 (titulature). Changement de titulature : Charlemagne empereur, Sérénissime Auguste couronné par Dieu … Réf à l’Empire romain et aux lombards (801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution romaine, Clotaire et Louis affirme leur autorité sur Rome. Deuxième phase : les crises. -817, 823, 843, 877 817 : Ordonnance impériale (Ordinacio ) en vertu de cette ordonnance Louis le pieu choisi son fils Lotaire comme successeur à la couronne

révolutionnaires monarchiens tenteront vainement de les faire adapter par l'Assemblée constituante pour contrer l'Abbé Sieyès partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle. Son œuvre, qui inspira les auteurs de la Constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république. Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron. Cependant

proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC) : -2100 : code d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, droit matrimonial et des affaires. Ces codes et ces lois sont composés d’un prologue et d’articles. Ces lois émanent du roi, mais en « vérité » elles viennent de dieu : le roi ne fait qu’exécuter la volonté divine. I. Le code d’ Hammourabi :

l'UE ou le droit de la CEDH. Ce sont des libertés consacré par un texte qui est la constitution et garantie par le juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté publique renvoyé a la loi : l'Etat nous pretege par la loi , la notion de libeté fondamentale renvoie a constitution et aux traités internationaux et a la garantie par les juges (