Commentaire De Texte Article 103 De La Constitution Du Senegal

African Information Society Initiative AMPS : Advanced mobile Phone System ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) ARPANET : Advanced Research Projects Agency Network Art. : Article ARTAC : Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO : Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest ATM : Automated Teller Machine (distributeur automatique des billets de banques)

approche définitionnelle du concept d’organisation internationale, des précisions s’imposent. Ainsi, la notion de traité constitutif mérite une analyse approfondie. La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 dispose en son article 2 paragraphe 1 alinéa (a) que « l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclut par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes

africaine. De même, la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) 6 Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13/12/2006 et entrée en vigueur le 3/5/2008. 7 Articles 26 à 32 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 8 Sur la genèse de ce protocole et les questions qu'il a soulevé notamment en termes de justiciabilité des droits économiques, sociaux

■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations de Sun Tsu, philosophe chinois du VIe siècle avant notre ère (L’art de la guerre), qui était une de mes lectures du moment. Ayant eu le privilège d’être dans la foule qui assistait au discours, je goûtais à ce plaisir secret d’entendre

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

8/18: 9/18: 10/18: 11/18: 12/18: 13/18: 14/18: 15/18: 16/18: 17/18: 18/18: Rapport global (synthèse en anglais) Rapport global (synthèse en français) Bénin Botswana Burkina Faso Cameroun Côte d’Ivoire Ghana Kenya Malawi Mali Mauritanie Mozambique Sénégal Tunisie Ouganda République Unie de Tanzanie Zambie Le rapport final de JITAP n’a fait l’objet d’aucune modification par le CCI, la CNUCED et l’OMC. Son contenu reflète les opinions des auteurs qui ne sont pas nécessairement celles des Agences ou

.30 2. Les textes africains …………………………………………………………………….. 30 a. Les textes à valeur juridique contraignante ……………………………………………. 31 b. Les textes indicatifs……………………………………………………………………..32 3. Les textes nationaux…………………………………………………………………….33 a. La Constitution du 11 décembre 1990…………………………………………………..33 b. Les autres textes nationaux ……………………………………………………………..34 B. Le cadre institutionnel de l’assistance juridique au Bénin………………………………..35 1. Le cadre institutionnel de l’aide juridictionnelle …………………………………………35

populations européennes du Moyen Age au xixe s.).  Comment évolua la population du xvie au xviiie s., à partir – de l’exemple français ? (Dossier : Croissance de la population et révolution démographique en France, xvie-xviiie s.). B) Commentaire de la carte (pp. 16-17) Doc.  a population du monde à la fin L de la Préhistoire et au début de l’Antiquité La carte de cette double page ne présente que deux éléments – mais ils sont essentiels – relatifs à l’Europe au début de l’Antiquité

son annexe, la "définition du plan et des procédures comptables applicables aux établissements de crédit" incombe à cet organe de coopération monétaire entre les pays membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). L'alinéa 3 du même article stipule que la Commission "détermine la liste, la teneur et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis". En application de ces prérogatives conventionnelles, la Commission Bancaire a entrepris la refonte des

constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, n°1, 1990, pp. 71-89). § 1. Le triple objet du Droit constitutionnel 2. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes