Commentaire De La Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

le langage courant c'est en tant qu'elle est un acteur de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité. On ne vise pas seulement les personnes physiques on vise également les groupement <=> la personnalité morale

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre

juridiques non recherchées. La mort doit donc faire l'objet d'un déclaration auprès de l'état civil. Ce fait est lourd de conséquences en effet la mort entraîne la fin de la personnalité, la dissolution du mariage, elle permet la transmission du patrimoine à ses héritiers. En raison de ces effets juridiques la mort doit faire l'objet d'une publicité. La mort marque le passage de la personne au cadavre qui est une chose selon le droit. Le cadavre est une chose donc on ne peux la tuer, il ne peux

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

préférence ». Le terme de gage désigne ici la possibilité pour chacun de créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur afin d’être payé. En réalité, ces articles sont les articles du Code civil qui ont permis à Aubry et Rau, ce droit de gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur est la manifestation la plus tangible de la notion de patrimoine dans le Code civil. Le patrimoine apparait comme une universalité à l’intérieur de laquelle les droits (l’actif) découlent des dettes (le

le droit civil (l’ancien droit qui n’était réservé qu’aux citoyens). Nous trouvons également le droit prétorien et le droit issu de la loi. Toutes les trois sont situées au même niveau. Nous trouvons une théorie de la coutume formulée au Bas empire, pour expliquer la force obligatoire, cette théorie sera reprise en Europe au Moyen âge pour justifier la force de la coutume. D’où la coutume tire t’elle cette force obligatoire ? Trois arguments sont avancés concernant cette force obligatoire :

la doctrine : Elle correspond à l’opinion des auteurs spécialistes de droit comme nous l’avons dit plus tôt. C’est dire plus concrètement que la doctrine s’exprime à travers les traités de droit. Ces traités peuvent aussi correspondre à des commentaires de juriste prudence ( notes d’arrêts ). La doctrine peut aussi s’exprimer par des chroniques doctrinale ( étude sur un problème en droit ) ou jurisprudentielle ( étude sur la jurisprudence ). En droit privé, il y en a 4 en jurisprudence. En

79 Le pouvoir de la personne juridique............................................................................................. 79 Leçon IX : Le patrimoine 1. Notion ........................................................................................................................................... 81 2. L’acquisition du patrimoine .........................................................................................................83 3. Le fonctionnement ....................

juste possible. C'est pourquoi il y a de nombreuse règles juridiques. La morale est tout de même prise en compte par le droit. Il existe un lien qui est fort entre la morale et le droit, sur des points particuliers. Par exemple : il existe une théorie dites des obligations naturelles, qui sont des obligations fondées sur un devoir de conscience. Qui obéissent à un régime spéciale. Par exemple : entre frères et sœurs, il n'y a pas d'obligation alimentaire (on est pas obliger de le donner de la nourriture

droit à la présomption d'innoncence, liberté de pensée, d'opinion et de communication. Trouvez Charlie! Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble? (prendre notes papier) La société humaine a-t-elle besoin du droit pour vivre? Trois théories affirment que le droit n'est pas indispensable: – Anarchisme, mais la société anarchique est une contradiction dans les termes, les auteurs anarchistes comme Proudhon récusent l'anomie. – Marxisme: supression des superstructures