Commentaire Comparé Chambre Mixte 19 Novembre 2010

régulation de la création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation

IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers

IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers

 Université des Antilles et de la Guyane UFR des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Année Universitaire : 2009-2010 Rapport réalisé par : Béatrice MONCY Tuteur de stage : Reynaldo MOTILAL, Manager financier « Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles, ne prendra jamais la mer ». Thomas FULLER, ecclésiastique et historien anglais «A leader in Ocean Transportation »

autorisés à agir (droits subjectifs). Il vise un champ d’application très large car toutes les activités humaines sont concernées. Pour comprendre ce que recouvre la notion et pour pouvoir la distinguer des droits subjectifs, il convient de la comparer à d’autres règles : de morale, de préséance, de savoir-vivre, religieuse… Pour cela nous traiterons dans un premier chapitre de la règle de droit. Une fois le contenu de la notion explicité, nous rechercherons ce qui préside à la création de la

............................... 19 § I – Les sanctions préventives : le sursis à la célébration du mariage .............................................................. 19 I – Les conditions de l’opposition au mariage ............................................................................................... 19 II – Les effets de l’opposition au mariage ..................................................................................................... 19 § II – La nullité du mariage .

Étudiants allemands Les panneaux d’affichage Le secrétariat Les conseillères aux études Services aux étudiants Ressources informatiques de la Faculté Transfert dans d’autres Facultés suisses de droit Mobilité suisse et échanges européens 3 7 7 13 15 16 17 19 19 21 21 21 21 23 23 26 26 27 28 36 37 38 38 38 39 40 40 40 41 43 43 47 54 97 107 119 II. LES ÉTUDES DE DROIT À GENÈVE III. AU SERVICE DES ÉTUDIANTS IV. ÉTUDIER AILLEURS V. ÉTUDIER À GENÈVE DURANT UN SÉJOUR DE MOBILITÉ VI. L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS

décliner. La demande d’asile a progressé ; l’immigration irrégulière reste présente mais à un niveau relativement faible comparé aux autres pays européens. 4. Au cours des années 1990, on estime à 12 % environ la part des nouveaux entrants sur le marché du travail qui sont de nationalité étrangère (immigrants récents pour la plupart), soit près de 100 000 personnes par an. 5. Comparé aux autres pays occidentaux, la France est parvenue à stabiliser la part des immigrés dans l’ensemble de la population

Paris-Île-de-France : le prestige ne suffit plus !..............................14 2. L’attrait de la Côte d’Azur s’effrite ................................................17 C - DES VILLES QUI ÉMERGENT.......................................................19 D - L’OUTRE-MER : UN POTENTIEL SOUS-ESTIMÉ ......................21 III - DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS UN MARCHÉ OUVERT .....................22 A - DES ENJEUX ESSENTIELS........................................................

Paris-Île-de-France : le prestige ne suffit plus !..............................14 2. L’attrait de la Côte d’Azur s’effrite ................................................17 C - DES VILLES QUI ÉMERGENT.......................................................19 D - L’OUTRE-MER : UN POTENTIEL SOUS-ESTIMÉ ......................21 III - DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS UN MARCHÉ OUVERT .....................22 A - DES ENJEUX ESSENTIELS........................................................