Commentaire Comparé Chambre Mixte 19 Novembre 2010

nationaux (quatre sénateurs, quatre députés) et un parlementaire européen, ainsi que trois représentants de la Commission européenne (DG Environnement, DG Concurrence et DG Énergie et Transports). La commission a remis au Premier ministre le 30 novembre 2006 un rapport d’étape, puis le 6 avril 2007 un rapport d’orientation faisant état des éléments historiques, du diagnostic actuel, des perspectives à moyen terme (horizon 2020) et des recommandations pour la politique française de l’énergie.

réponse des syndicats à la globalisation économique................................................................................ B – LE POIDS DU SECTEUR FINANCIER ....................................................................... 1. 2007 – 2010, ou la dépendance des Etats occidentaux aux marchés financiers............................................................................................................ 2. Les acteurs d’influence .................................................

closes pénales (c’est une close qui prévoie par avance une indemnisation dès lors que le contrat ne serait pas respecté). Cette force obligatoire est susceptible de degré. Les règles de droit n'ont pas toutes la même force obligatoire. Il suffit de comparer les règles de droit pénal qui n'autorisent en principe aucune discussion et les règles de droit civil qui au contraire sont susceptibles de laisser un choix aux individus. On est donc amené à distinguer d'une part les lois supplétives et d'autre

"Secteur Privé et développement humain" Préambule XV LISTE DES FIGURES Figure 1.1. Fondations du secteur privé et de l’entreprenariat Figure 1.2. Statut juridique des entreprises burkinabè Figure 1.3. Part de l’IDE sur la FBCF (en pourcentage) XVI 5 19 24 Figure 5.1. Evolution du ratio crédit à l’économie sur PIB Figure 5.2. Part des secteurs d’activité dans le crédit 116 118 Figure 7.1. Evolution des rendements tendanciels 165 Figure 9.1. Evolution de la part du budget de la santé Figure 9.2

intégrité et compétence ; idée de la création d’un greffe, secrétariat lié à la Cour ; possibilité pour les tiers de s’adresser à la Cour ; les affaires peuvent être traités par certains des membres, c.-à-d. qu’elles peuvent être traités par des chambres et donc pas nécessairement en séance plénière. Le § 7 prévoit l’idée de la révision. Ce projet va se heurter à certains Etats tels que l’Allemagne qui s’est opposée à cette idée de juridiction obligatoire et on se limita à la mise en place d’une

chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions du travail, (la santé et la sécurité au travail), Edition Maarif 2010. La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale, Edition Maarif 2010 Le système marocain d’administration du travail de 1912 à 2011. L’Histoire d’une administration du travail à la recherche d’une identité, d’une efficacité et d’une structuration, Edition Maarif

de l’intégration des enjeux “RSE” au cœur de deux métiers 3 » Gouvernance et contrôle interne 29 8 » 9 » Responsabilité sociale 120 121 Rapport du Président du Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2009 sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne Rapport des Commissaires aux comptes Informations complémentaires sur les mandataires sociaux Composition du Comité exécutif

POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT

------------------ 16 3.1.1 La période1980-1990---------------------------------------------------------- 18 3.1.2 La période 1991-2007----------------------------------------------------------19 3.1.3 Après 2007---------------------------------------------------------------------- -19 3.2 Effort à l’exportation ------------------------------------------------------------------ 20 3.3 Taux de couverture --------------------------------------------------------------------- 20

"Dieu nous garde de l'équité des Parlements". La question de l'équité interroge le juge et non l'auteur de la loi. Le droit se méfie de l'équité pour ne pas dériver vers l'arbitraire et l'incertitude. L'équité n'est pas source de droit. Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation : "L'équité n'est pas source de droit". Ce qu'on craint dans l'équité, c'est sa subjectivité. La règle de droit est générale, différent à ce que met en oeuvre l'équité. Ex : Antigone : "Loi légitime qui soit au coeur