Commentaire Comparé Chambre Mixte 19 Novembre 2010

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

d’admission. Admission aux écoles Ne peuvent intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2011. O RgAniSAtion généRALE Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2011 jusqu’au 31 mars 2012 (minuit). Paiement des frais d’inscription uniquement par carte bancaire, d’un montant de 315

parties, du 14 février 2010 au 20 mai 2010 en ce qui concerne le volet sur l’offre de garantie, du 16 novembre au 20 décembre 2010 en ce qui concerne le volet sur la demande de garantie et du 21 au 31 décembre 2010 pour le volet 3. La collecte de données sur place dans s’est déroulée de la manière suivante : Volet 1 : Visites des organismes de garantie et de banques : • • • • • • • Du 14 au 18 février : Lomé Du 19 au 23 février : Dakar Du 24 au 27 février : Bamako Du 16 au 19 mars : Cotonou Du 22

l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 : la révision constitutionnelle qui a un intérêt dans les finances publiques car une nouvelle catégorie de loi est créées à l’article 34 de la Constitution. Ces nouvelles

la guerre ; sauf pour la France pour laquelle il faudra attendre 1970. 4. Le préambule de la Constitution de 1946 Il résulte du second referendum constituant du 13 octobre 1946, donnant lieu à la Constitution du 27 octobre 1946. Le premier du 19 avril ayant été en effet rejeté bien qu’il ait été plus riche puisque lié au programme du CNR (Conseil National de la Résistance). Ce dernier est essentiellement marqué par les idées communistes avec la pensée du Mouvement République Populaire (chrétiens

international privé « Traité de Droit International Privé Français », et qui s'est signalé par l'optique de défense des intérêts français). C'est sur ce fondement qu'il va privilégier la loi française par rapport à l'étrangère notamment quand il y a du mixte. Dans le même ordre d'idée, NIBOYET a été un fervent défenseur du domicile car, il considère la France comme pays d'immigration c'est donc la loi française du domicile qui doit s'appliquer. C'est une théorie nationaliste dans son aspiration et qui

article 1492 à 1507. Autonomie de la volonté : Article 1134 du C.C est issu de la philosophie libérale qui a amené la déclaration de 1789 « Le hommes demeurent libres et égaux en droit » et la devise de la république. L’autonomie de la volonté, au 19 ème siècle ,a provoqué l’oppression de l’homme par l’homme et dénoncé par Kant. Cette liberté reconnue aux parties dans l’ordre juridique interne dans un contrat on la reconnaît aux parties dans l’ordre international. Quand un internationaliste

................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle............................................................................. 20 1.2.2.1. Une approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches

FICHES REVISIONS CONTRATS SPE II *3fiches d'arrêt a chaque TD a faire et en cherché les références + cas pratique, commentaire d'arrêt ect (copie pas volontairement) *Livraison : vente 1er semestre/ service : l'entreprise 2e semestre. On abandonne les Contrats translatifs. Pour voir seulement les contrats de livraison qui procure la jouissance du bien : bail et prêt *Autre contrat de service, le mandat, certains auteurs hésite entre le contrat d'entreprise et le contrat de mandat pour savoir

pour un eurobond une stratégie coordonnée pour sortir de la crise Frédéric BonnevaY étude Février 2010 l’institut Montaigne est un laboratoire d’idées - think tank - créé fin 2000 par claude Bébéar et dirigé par François rachline. il est dépourvu de toute attache partisane et ses financements, exclusivement privés, sont très diversifiés, aucune contribution n’excédant 2 % de son budget annuel. en toute indépendance, il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires