Commentaire Comparé 8 Novembre 2005 Caution

4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque

3. 4. 5. 6. Section 2 Les métiers bancaires 3 3 4 5 5 6 7 Le rôle traditionnel du banquier L’évolution du rôle de la banque L’intermédiation bancaire L’intermédiation de marché Les services financiers pour compte de tiers 8 8 9 10 11 12 POLITIQUE MONÉTAIRE ET FINANCEMENT BANCAIRE 14 1. 2. 3. 4. 5. 2 L’origine de la monnaie L’émergence de la monnaie-papier L’essor de la monnaie fiduciaire La banque, créatrice de monnaie L’avènement d’une Banque

débiteur d’appoint. On verra que se sont en vérité les mêmes œufs… L’archétype de ces garanties : la seule qui existait en 1804 c’était la caution. Tout ceci relève bien de cette idée que l’on prend des précautions préalables pour prévenir, contenir, supprimer le cas échéant le risque du crédit. A propos du cautionnement, supprimer la confusion avec la caution qui est le dépôt d’une certain somme de loyer destinée au propriétaire de faire procéder à une remise en état à la fin du bail. Attention

celui-ci considère qu'il dispose d'une compétence particulière pour juger ses nationaux. Cette règle poursuit également un objectif de protection des ressortissants, la confiance dans la qualité des juridictions étrangères étant parfois sujette à caution[2]. Elle est en grande partie abandonnée dans le cas du Mandat d'Arrêt Européen[3]. L'idée de l'existence d'une citoyenneté européenne, de même que le principe selon lequel le droit des autres Etats de l'Union respecte les droits fondamentaux, tous

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du

Mmes Bettina RAGAZZONI Simone DUMOLLARD AUDITEUR CONTRACTUEL DELOITTE & ASSOCIES 3 4 SOMMAIRE Message du Président du Conseil d’Administration Chiffres clés Rapport du Conseil d’Administration Secteur jeux Secteur hôtelier 6 8 11 13 15 17 19 23 26 27 28 29 30 32 35 59 83 Comptes annuels Investissements et perspectives Développement durable Conseil d’Administration Questions immobilières et locatives Autorisation de rachat d'actions par la Société Gestion des

�����#q` ###�#�######0########�X####bjbjqPqP################## ###4b###:###:##߹######%###############�#######��##########��##########��##################�##### ####### ### ####### #######�#######�#######�###############�#######�######�######�##8###2�##�####�##�###�#######��##�###��##�###B�##"###d�######d�######d�######��##�###7�##L###��##(####�#######�#######�#######�#######�#######�#######�######F�##h###��##L####�##9###################�#######�######################��##,###��######�######�#######�##############

– 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_TABMAT", p. 7, 29 September 2006, 09:43 — ´ TITRE XII. L’ENTREPRISE ET SES RESPONSABILITES 8 – Livre 119.4 Kluwer – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_TABMAT", p. 8, 20 September 2006, 10:12 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Introduction 1 010 ´ Criminalite d’affaires La responsabilite penale de l’entreprise touche

les caractéristiques de la relation. 7 Fascicule crédit BDL 1999 2- Les crédits indirects (engagements par signatures) : Un crédit par signature se définit comme un engagement donné par la banque sous forme d'une acceptation, d'un aval, d'une caution ou d'un crédit documentaire ; de payer pour compte d'un débiteur si celui-ci s'avérerait défaillant. Le but recherché par le client en sollicitant la signature de la banque peut être : - De différer le paiement exigible immédiatement ; - D'éviter