Commentaire Com 21 Septembre 2011

Académie de Rouen GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011 1 GUIDE APRÈS LA 3e l Rentrée 2010 onisep.fr ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain»

Malo, en Ille-et-Vilaine. Formée à l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), elle a obtenu le CRFPA en 2009, dès sa première tentative à l’Institut d’études juridiques (IEJ) de Nantes, et le CAPA en 2011. Elle est en collaboration libérale au sein de la SELARL Alpha Legis depuis septembre 2012, après avoir eu des stages à Fort-de-France et à Nantes. Antoine a 25 ans et est actuellement en année de césure dans sa formation d’avocat à l’Ecole de formation du barreau (EFB), à Londres. Titulaire

contrat est possible. La jurisprudence a précisé que « le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir 1. V. J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, Droit du travail, 26e éd. Dalloz, 2011. LE CONTRAT DE FRANCHISE 763 de donner des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements » 1 ou que « l'intégration dans un service organisé constitue un indice du lien de subordination lorsque les conditions de travail sont

+1,6% +1,0% +2,8% +2,8% Chiffres clés 2011/2012 (*) Ventes de vins tranquilles en GSA +0,2% (vol.) Ventes de vins AOP en GSA +0,0% (vol.) Ventes de vins IGP en GSA -0,2% (vol.) +3,2% (val.) +3,0% (val.) +5,0% (val.) (*) Du 01/08/2011 au 31/07/2012 Les enseignes leaders (*) CAVAVIN CAVES DE REGUSSE INTER CAVES NICOLAS REPAIRE DE BACCHUS (*) classement alphabétique 2% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013p Le vin est commercialisé

des paris C- Pari et jeu d’argent : évolutions 1) Vers une évolution des pratiques 2) Vers une pratique déviante des paris 3) Le retour des jeux d’argent autorisés Deuxième partie : Fonctionnement, acteurs et législation................. Page 21 A- Fonctionnement des paris en ligne 1) Les différentes cotes en vigueur 2) Le choix des cotes B- Les principaux acteurs des paris sportifs 1) Bwin 2) Betclic 3) Le leader français : la Française des Jeux C- Quelques chiffres sur l’argent des

ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile

raisons d'agir, s'il estime que l'appel de la garantie n'était pas justifié ou ne l'était pas totalement (cf. T. com. Marseille, 19 sept. 1991 : D. 1992, somm. p. 243, obs. Vasseur. - T. com. Paris, 20 sept. 1991 : JCP G 1992, I, 3583, n° 13 ; D. 1992, somm. p. 243, obs. Vasseur). Ce recours aura pour objet la restitution de tout ou partie du montant de la garantie, indûment perçu (cf. Cass. com., 7 juin 1994 : Bull. civ. 1994, IV, n° 202 ; JCP G 1994, I, 3807, n° 15, obs. Simler, et E 1994, II, 637,

D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur

Da Courses courues : 61 ( 16 vict / 11 places) Quintés courus : 0 2 - UNE DE BERTRANGE (D4) J.M Bazire : C'est une excellente jument mais elle ne brille pas par sa régularité. Elle n'a pas passé le poteau en tête depuis le 3 septembre 2011 et elle va découvrir l'hippodrome de Borély. Elle est bien placée dans cette course, sera déferrée des 4 et menée par J.M Bazire. Reste pour elle a vaincre le signe indien et à gagner. Une des premières chances. Pour son entraîneur J.M Bazire

décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte contre la fraude fiscale NUMÉ RO 7 D J D ÉCEMBRE 2011 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT-BESNARD Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE