Commentaire Com 17 Fevrier 2009 Contrats En Cours

UNIVERSITE PARIS 13 FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique,

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 2bis ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE 7 ANNEXE 8 ANNEXE 9 1 1 1 1 1 2 2 2 4 4 5 6 6 6 6 8 9 10 10 10 10 12 12 12 15 16 17 17 18 18 20 20 20 20 22 22 22 22 22 22 22 22 23 24 i INDEX DES TERMES DÉFINIS Absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pascale Revault 15/11/2009 - CREG Les agences de notation financière le B.A.-BA du AAA La lecture des pages finances et marchés des journaux économiques n'est pas chose aisée et les commentaires des spécialistes sont parfois assortis de "AAA"1, "Baa" ou "D"… qui nous font penser à un langage codé. Nous n'en sommes pas loin car il s'agit en fait de notes, attribuées par des agences de notation financière, que seuls les initiés peuvent décrypter. Ces agences ont pour activité d'évaluer les

effectivement. Leur articulation avec les procédures de vérification fera aussi l’objet d’analyses détaillées puisque ces procédures peuvent aussi constituer autant de préliminaires à des vérifications et des moyens utilisables par les vérificateurs en cours de vérification. 4 SOUS-TITRE 1 : LE DROIT DE COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif

1981-08-10 art. 4Convention franco-marocaine 1981-08-10 art. 9 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 mars 2009 N° de pourvoi: 08-15348 Publié au bulletin Cassation M. Bargue, président Mme Monéger, conseiller rapporteur M. Mellottée (premier avocat général), avocat général SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) [pic] REPUBLIQUE

Université de Faculté de Droit et d’AES Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition

versement d’une somme nécessaire à l’obtention d’un marché est, quelle que soit sa qualification et quel que soit le destinataire, une charge exposée dans l’intérêt de l’entreprise et à ce titre déductible en application de l’article 39-1 du (1) CE 16 février 1996 n°139789, DF 14/96 n°442 concl. Bachelier CE 31 janvier 1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06

UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL FACULTÉ DE DROIT LE PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT PRIVÉ EUROPÉEN ET LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE MÉMOIRE DE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE PAR OLIVIER RISKE Sous la direction du Professeur CHRISTOPH MÜLLER Le 10 mai 2009 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ________________________________________________ 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ____________________________________________

En dt des stés, arrêts de : Ch. Com. ; Civ. 1Ère (q° touche à profession libérale) ; Civ. 3Ème (q° touche à immeuble) ; Ch. Crim. (ex. : abus de biens sociaux). Aussi arrêts du CE pour QPC ; arrêts CJUE. ◊ La doctrine Doctrine a un impact sur dt des stés. ANSA (Association Nationale des Stés par Action), site AMF, site CCass. II. Définitions et classifications des sociétés §1. Définition de la société société : à la fois - entité (càd personne morale) - contrat entre plusieurs personnes. /!\ sauf

Attractivité, innovation, compétitivité des territoires ................................................................................................... 17 5.1 Ouvrages.............................................................................................................................................................................. 17 5.2 Articles ..........................................................................................................................................