Commentaire Com 17 Fevrier 2009 Contrats En Cours

LOZACHMEUR (PAST) M. François MOULLÉ (MCF) Mlle Valérie MOREL (MCF) (en détachement à l’IRD-Guyane) Mme Sylvie VANMEIRHAEGHE-COUPLEUX (MCF) Mme Anne VOLVEY (MCF) M. Laurent COUDRIER (Chargé de cours) Mme Jacqueline DOMONT (Chargé de cours) M. Denis HOURDE (chargé de cours) M. Julien DELATTRE (Chargé de cours) HISTOIRE Histoire ancienne : M. Jean-Nicolas CORVISIER (PR) Mme Candice GREGGI (ATER) Mme Marie-Odile LAFORGE-CHARLES (MCF) M. Stéphane LEBRETON (MCF) M. Pierre SCHNEIDER (MCF) Mme

de celles qu’on connait jusqu’à maintenant. On va utiliser des terminologies très différentes de celles qu’on connait. C’est une matière de méthode et de raisonnement. Pour l’examen : ça sera un oral. On ne verra que ce qu’on aura traité en cours. INTRODUCTION GENERALE Section I : L’objet du droit international privé (DIP) §1) Le champs d’application Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction

droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois. INTRODUCTION: Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres est le fait que

nationales mais elles sont places sous l'influence croissante du droit de l'Union Européenne et de façon un peu plus contourné de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cette partie du droit international privé ne sera pas envisagé dans le présent cours (cours spécifique). B) Le droit des relations privées internationales (ou droit des conflits) On appelle droit des conflits car il y a là deux sous-ensembles qui sont d'une part les conflits de loi et d'autre part les conflits de juridictions. a)

                                                              Il convient de souligner que, pendant la guerre froide, le Conseil de sécurité a autorisé l’Opération des Nations Unies au  Congo  (ONUC)  à  utiliser  la  force.  Voir  la  S/RES/161  (1961)  du  21  février  1961.  Certes,  on  ne  trouve  aucune  mention  du  chapitre  VII.  Cependant,  il  est  indiqué  au  par.  1  que  le  Conseil  de  sécurité « demande  instamment que  les  Nations  Unies  prennent  immédiatement  toutes  mesures  appropriées 

responsables de programme et les chefs de services déconcentrés, dialogue qui organise et précise les nouvelles modalités d’exercice de la fonction RH désormais partagée ; 3) un dialogue avec le ministère chargé du Budget qui peut déboucher sur des contrats de modernisation. Les conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines La gestion de la fonction publique ne se limite pas à la simple application des règles statutaires ou à la gestion administrative des personnels. Elle a plus

l’occasion du contrat de travail, des dissensions peuvent naître entre l’employeur 12 et un travailleur 13 : elles sont soit d’ordre individuel, soit d’ordre collectif. En droit positif camerounais, on a du mal à trouver une définition des conflits individuels de travail, spécialement dans le code du travail. L’Acte Uniforme OHADA sur le droit de l’arbitrage. Voir art. 21 al 1er du Traité OHADA : « en application d’une clause compromissoire ou d’un compromis d’arbitrage, toute partie à un contrat (…) peut

EDITORIAL 1 Chapitre 1 LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRISE PAR L’EXPERT-COMPTABLE 1/ La mission de l'expert-comptable en 10 étapes 2/ Les logiciels d'élaboration d'un Business Plan 3/ Le dossier de financement en ligne d'Interfimo 4 5 17 21 Chapitre 2 LA CARTOGRAPHIE DU FINANCEMENT 1/ Les acteurs publics du financement 2/ Les acteurs privés du financement 3/ Le financement par les marchés : l'introduction en bourse 22 23 45 105 GUIDE DES MISSIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE

1 14.2 14.3 14.4 12. Monnaie - Marchés financiers 13. Finances publiques 14. Échanges extérieurs Système productif 15. Entreprises 15.1 15.2 15.3 15.4 15.5 16.1 16.2 17.1 17.2 17.3 18.1 18.2 18.3 18.4 16. Recherche - Innovation 17. Agriculture - Pêche 18. Industrie - Construction 19. Énergie 19.1 19.2 19.3 20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 20.7 20.8 20. Commerce - Services Annexes Définitions Adresses utiles Index alphabétique TERRITOIRE POPULATION Territoire

consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale des obligations , régime matrimoniaux et au contrat spéciaux. Cette organisation a résulté de l importance capital que revêtait la propriété, les matières contenu dans le livre 3 sont devenu autonomes, de même celle qui font l’objet du 4ème livre (ordonnance du 23 mars 2006) : le droit des sûretés