Commentaire Code De Procédure Civile Article 1 A 5

La notion de droit Comment s'organise le droit ? Quelle a été l'évolution du droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon

Document 1 Le créancier gagiste garanti par un cautionnement commet-il une faute envers la caution au sens de l’article 2037 du Code civil lorsqu’il ne demande pas l’attribution judiciaire de son gage ?     Aux termes de l’article 2078, alinéa 1er, du Code civil : "Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage : sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu’à due concurrence, d’après une estimation faite par experts, ou qu’il sera vendu aux

  Cours de droit en ligne - Cours à télécharger Présentation * Blog : Cours de droit en ligne gratuit : droit civil, droit public, droit fiscal, droit administratif... une centaine de cours gratuit en ligne * * Catégorie : Économie * Description : Site de cours de droit contentant des centaines de cours gratuit, des exercices, une liste de sites, des fiches de révisions, des résumés des cours. Les cours d'université de la licence (Deug) au master (ex-maitrise) de DROIT, d'AES

sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. Une confusion est souvent commise, même au Palais, qui consiste à dénommer le contrat "une caution" au lieu de "cautionnement". C'est un vocabulaire emprunté à certains praticiens de l'immobilier qu'il est préférable de ne pas imiter

de renvoi en bas de page (articles 2-1, 6-2, 14-4) Exemple de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage (entre deux personnes publiques dotées d’un comptable public) - revue marchés publics juin 1987- Avertissement La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée a défini les conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage public peut dorénavant "mandater" certaines de ses attributions à une autre personne morale

concordat préventif, contrairement à celle du concordat de redressement, est autorisée par l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en son article 21 alinéa 1. La présente étude s’intéresse, dès lors, aux conditions de forme et de fond de modification du concordat préventif. Elle revient sur le pouvoir accordé à la juridiction compétente en la matière et surtout sur les deux cas de modification (modification de nature à abréger ou à favoriser l’exécution du concordat)

EXERCICES JURIDIQUES LE CAS PRATIQUE Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut : – d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ; – ensuite, découvrir la

Droit de la famille Partie 1: Le couple. Second semestre TITRE 1: LE COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du

où il y a société, il y a droit. La relativité des systèmes juridiques, variable selon les cultures et les lieux. Les fondations d’un droit élaboré viennent de l’antiquité, précisément de la Grèce, de Rome et du christianisme primitif. A titre divers, par une réflexion morale, pragmatique et spirituelle, ces sociétés ont porté les bases d’un droit public et privé particulièrement élaboré. Ces différentes influences croisées ont contribué, au Moyen-âge à la formation et à l’éclosion

Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la caractéristique de cette période est que les lois viennent