Commentaire Cedh Transexuel

aval. Il prépare la norme et permet aussi d’expliquer la réception différente de la norme commune. Il y a des rapports étroit, la jurisprudence de la CEDH est une création collective. La CEDH est composée de juges appartenant à des traditions juridiques différentes. Elle prend des décisions diff à saisir parfois. Interaction entre juges de la cedh et cjce. Cette circulation des concepts se fait aussi entre les cours européennes. Le droit comparé et le droit international : amis ou rivaux ?

l'assemblée générale des nations unies en 1966 et auxquelles la France a adhérer tardivement en 1980. Le 1er de ces pactes est relatif au droit économique, sociaux et culturelles. Le 2eme est relatif au droit civil et politique. Il y aussi la CEDH, la convention européenne des droits de l'homme conclu en 1950 qui regroupe plus de 40 etats européens signataires. Actuellement son respect est assuré par une juridiction particulière, la cour européenne des droits de l'homme dont le siège est a