Commentaire Ce 26 Novembre 1875 Pariset

d'Etat a considéré que le Premier Ministre n’avait violé aucun texte en décidant de publier un rapport. Demande infondée mais recevable. Arrêt du 27 novembre 2000 Association Comité Tous Frère : l’association attaquait en excès de pouvoir une décision informelle du PR Mitterrand de faire fleurir la tombe du Maréchal Pétain tous les ans le 11 novembre. L’association demandait à l’Elysée la communication de tous les documents retraçant le placement de la gerbe de fleur qui était payé par tous les contribuables

décidant de publier le rapport pour informer le public. CE, 27 nov 2000 – Association comite « Tous frères ». L’association attaquait pour ep une décision informelle du PR Mitterrand de faire fleurir la tombe de maréchal Pétain tous les ans le 11 novembre. L’association demandait à l’Elysée la communication des documents monétaires. Les factures se sont avérées être détruites. Le CE admet le rep contre cette décision informelle. Y a jamais eu d’acte. Il y avait une action mais qui sous-entendait

droit administratif post-révolutionnaire mais même de la période du XXième siècle où Hauriou et Duguit nous disaient que quelque part l'état est une force de commandement. Jurisprudence 1916il d’État, Astruc , Conseil d’État, Hauriou réalise un commentaire dans le quel il dit que le théâtre n'est pas un intérêt général et dit que cette activité n'a pas vocation à le devenir. Beaucoup de salle de théâtre sont dans les salles de Casino qui sont dans le services publics dont il y a bien un intérêt général

appartient – à chaque mot, à chaque ligne je réinvente Carthage depuis une langue qui lui est propre, la langue perdue et, par force, retrouvée – je forge en même temps 2 Flaubert, Correspondance, Paris, Gallimard (Pléiade), II, p. 782-83 ; lettre de novembre 1857 à Ernest Feydeau. 3 Ibid., II, p. 784 ; lettre du 12 décembre 1857 à mademoiselle Leroyer de Chantepie. Ibid. , II, p. 837, Croisset, milieu d’octobre 1858, à Ernest Feydeau. Ibid., III, p. 95 ; lettre du 3 juillet 1860 aux Goncourt. Ibid

juridiques : AJPA revue hebdomadaire : actualité juridique de droit administratif. RFDA Revue française de droit administratif, bimestrielle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP). Partiel Janvier : commentaire d’arrêt ou de texte Mai : cas pratique « Vos enseignants ne sont pas tous sadiques » INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit administratif et d’où vient il ? Droit administratif = droit de l’administration ? Ca n’a pas

production jurisprudentielle aboutit à un droit plus ou moins secret c'est-à-dire connaissable seulement par les initiés, les juristes car il suppose connus non seulement les arrêts mais aussi les conclusions du commissaire du gouvernement, les commentaires ainsi que les manuels et traités. - Ensuite le droit administratif est difficile à connaître par ses arrêts. Il y a une subtilité des solutions et des raisonnements juridiques du fait que le juge bénéfice d'une liberté et d'une indépendance dans