Commentaire Ce 22 Mars 2000

1995 Anglaret : un lycée agricole, (personne publique) possédant des chevaux et voulant rentabiliser le coût de ces chevaux, ouvre un centre hippique. Ce centre n’est pas considéré comme une activité publique en l’absence d’intérêt général. CE 12 mars 1999 Ville de Paris contre société Stella Maillot - Orée du Bois : la qualification de SP est réservée aux activités soucieuses de l’intérêt général. Ainsi, un restaurant dans le bois de Boulogne n’a pas un attrait touristique suffisant – rayonnement

III, n°436 - Vente et dation en paiement : Cass.ass.plén., 22 avril 1974 : JCP.G 1974, II, 17876, obs. A. Bénabent Le critère de la chose : - Vente et contrat d’entreprise : Cass.com., 6 mars 2001 : JCP.G 2001, II, 10564, obs. F. Labarthe Le critère du transfert de propriété : ère - Cass.1 civ., 7 juillet 1993 : Bull. civ. I, n°255 2/ Exercice : Commentaire d’arrêt : - Cass.1ère civ., 1er juin 1999 : Bull. civ. I, n°189 ; D. 2000, jurisp. p. 622, note Thioye ; Contrats Conc. Consom. 1999

Séance 3 : Le lien causal Commentaire d’arrêt Un individu ayant été vacciné contre l'hépatite B a été diagnostiqué quelques mois plus tard comme porteur d'une sclérose en plaques. Imputant l'apparition de cette maladie à la vaccination, ils ont assigné en responsabilité et le laboratoire fabriquant le vaccin en décembre 1989. La cour d’appel, après avoir reconnu l'imputabilité du vaccin dans l'aggravation de la maladie du plaignant, affirme cependant que "ce vaccin n'était pas défectueux et présentait

Mars 2012 Table des mat tières 1.  Le groupe Ilia ............................... .................. ad .................................... ............................. 1  1.  losophie : Xavier Niel ................. X l .................................... ............................. 1  1.1 Une phil 1.2 Chiffres clés du gr 2.  roupe Iliad .................. .................................... ............................. 2  1.3 Chiffres clés de Fr et Free Mobile ...... 3.  ree .

août 1997, création du Ministère de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’Environnement et du Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement. • En mars 1998, création du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat avec un Secrétariat d’Etat chargé de l’Environnement (S.E.E) qui est devenu, depuis septembre 2000, un Département de l’Environnement. 6.1.2 Cadre institutionnel Le Département de l’Environnement, au sein du Ministère de l’Aménagement du

déséquilibre entre Import et Export (66% et 34%), est exceptionnel alors que le rapport s’est toujours établi à 51/49 ; il provient de la baisse de l’exportation des phosphates (-44%). * Trafic global par opérateur : L’entrée en service respectivement en Mars et en Juin de Mass Céréales et SOMAPORT a modifié sensiblement la répartition du trafic global de la manière suivante. Illustration n°5 : tonnage global par opérateur * Historique du trafic véhicules transitant par le port de Casablanca : Le

de comportement des consommateurs envers les produits économiques Les tâches effectuées …………………………………………………………………………………………....13 Le déroulement de l’étude ………………………………………………………………………………..14-21 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………...22 Recommandations …………………………………………………………………………………………………………...21 Annexes…………….…………………………………………………………………………………………………………….…23 Webographie et bibliographie. …………………………………………………………………………………………26 Marjane Année universitaire : 2010-2011 P age |4 Introduction

préoccupe de la survie de son espèce avant toutes les autres. Des moyens directs et indirects sont établis en fonction des enjeux. par Roxane - tags : Introduction 1) Les milieux exploités Le 01/04/2009 à 10:48Commentaires (0)Ajouter un commentaire Les milieux naturels sont modifiés et pollués par l'intervention de l'Homme, qui, en s'appropriant la nature, éprouve des difficultés à se fixer des limites pour l'exploiter. Animaux comme végétaux se déplacent quand leur environnement devient

Séance n° 8 Thème : La personnalité juridique Sous-thème : Les attributs de la personnalité juridique Travail à faire : - Lire les documents - Faire le commentaire d’arrêt Cour de Cassation /Chambre civile 1 du 20 décembre 2000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Hachette Filipacchi font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1998) d'avoir ordonné l'insertion dans

Société DAMARIS http://www.damaris.com/ Votre mission : La société DAMARIS souhaite se développer à l’international. Vous devez exploiter les documents fournis en annexe (bilans, comptes de résultat,…) afin de rédiger un commentaire principal en français et un commentaire plus succinct en anglais, qui servira à présenter la société à des partenaires anglophones. PRESENTATION Damaris est une société spécialisée dans la conception et la vente de solutions d'archivage et de mise à disposition