Commentaire Cass 1ère Civ 3 Janvier 2006

auteurs, avec cela les troupes pouvaient représenter la pièce tant qu'ils voulaient. C'est pourquoi les auteurs appartenaient toujours à une troupe. Puis, après la révolution, la donne change. La question a préoccupé le législateur: -loi du 17 janvier 1791, loi le chapelier sur le droit de représentation: sur le droit d'auteur, s'intéresse à la situation des auteurs de pièce de théâtre → Loi sur le droit de représentation (représentation: représentation au public sans que le public n'ait pendant

Victor PROUDHON, doyen de la faculté de Droit de Dijon, dont le Traité du domaine public, en 5 volumes, paru entre 1833 et 1834, contient la plus étudiée et la plus notoire des premières mises en forme de la distinction. S’appuyant sur les premiers commentaires des exégètes du code civil, PROUDHON, soucieux de se tenir aussi près que possible du droit écrit, et en l’absence de droit jurisprudentiel, fonde la distinction des deux domaines sur l’art. 538 CC., considéré comme définissant, du moins en principe

de la justice. Il y a en effet un souci d’efficacité et de rationalisation des coûts de la justice dans le but d’améliorer l’administration et le fonctionnement de la justice et ce dans un contexte de difficultés des finances publiques Section 3: Les procédures que l’on va étudier Le champ d’étude est assez large mais ne comprend pas toutes les procédures. Il s’agit en effet d’étudier les procédures au cours desquelles un tiers (le juge le plus souvent) intervient pour rendre un jugement

L’expression droit européen ou droit de l’UE recouvre d’une part les règles relatives à la PESC, d’autre part les règles de la CPJ en matière pénale (ex JAI). Il convient de rappeler selon les chiffres de la commission de la Communauté européenne fin 2006 : seul 180 règlements étaient en vigueur et adoptés selon la procédure de codécision, contre 1876 adoptés par le Conseil seul, et 5293 pris par la Commission seule. Les directives : 341 adoptées en codécision, 878 par le Conseil, 711 par la Commission

– ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I- Les problèmes juridiques de la conteneurisation Section 1 – Les opérations précédant le voyage maritime Section 2 – Le voyage maritime et le déchargement Section 3 – Le contentieux du conteneur Chapitre II – Le conteneur au centre d’un problème d’actualité : la sûreté du transport maritime Section 1 – La sûreté des conteneurs Section 2 – Les actions menées au niveau international

personnes est l’élément d’extranéité le plus fréquent en droit international privé. Un étranger est celui qui ne possède pas la nationalité tunisienne dont les critères d’attribution sont déterminés par le code de la nationalité tunisienne en date du 26 janvier 1956. D/ La condition des étrangers La condition des étrangers est relative aux conditions d’accès et de séjour des étrangers en Tunisie ainsi qu’aux conditions d’exercice de leurs droits. Ces quatre grandes questions forment le domaine du droit international

Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception

son encadrement et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire

1 L'université du Maine n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 À mes parents À mon compagnon de vie Mahmoud 3 Remerciements Mes remerciements vont tout d’abord à Madame le professeur Haritini MATSOPOULOU, ma directrice de thèse, pour la qualité de l’encadrement qu’elle m’a prodigué, pour tout son dynamisme et ses compétences scientifiques qui m’ont permis

Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2. Les motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire................................................................................ p. 7 §1. 1er motif : L'exercice en commun d'une activité professionnelle : organisation du partenariat