Commentaire Cas Crim 20 Février 2002

des conséquences est l’émergence de l’Internet. Né aux États-Unis à la fin des années 1960, ce dernier s’ouvre au grand public et amorce une croissance vertigineuse au milieu des années 1990 ; on évalue le nombre de ses utilisateurs à 500 millions en 2002. Ces mutations récentes accentuent fortement un trait plus ancien du XXe siècle : la tendance à la mondialisation de la culture. Cette analyse s’appuie sur des réalités inégalement mesurables : la capacité qu’ont des entreprises de fabriquer et de

amendes les débiteurs qui, de mauvaise foi, cherchent à nuire à leurs créanciers. NB : expliquer la différence entre « débiteur » (emprunteur, locataire) et « créancier » (prêteur, bailleur). Code pénal Première partie (Législative) Livre III - Des crimes et délits contre les biens Titre Ier - Des appropriations frauduleuses Chapitre IV - Des détournements Section 3 - De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité 10 Article 314-7 Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire

politiques ont vu leur nombre augmenter et en 2000, plus de 60 partis politiques légalement reconnus sont enregistrés au niveau des services du Ministère de l'Intérieur. Cependant, la caractéristique essentielle demeure l'élection présidentielle de février-mars 2000 qui a débouché sur la première alternance démocratique du pays. C'est au regard de ces transformations, de ces mutations et évolutions, qu'il faut comprendre d'une manière générale, l'étude du droit, où certaines disciplines juridiques

notion d'entente régionale repose à la fois sur la contiguté géographique et la communauté d'intérêts politiques »4(*). Michel VIRALLY écrivait à ce propos : « ... On a baptisé ce phénomène : régionalisme. Le terme est trop étroit. Dans la plupart des cas, il est vrai, le rapprochement a été favorisé par la géographie, mais d'autres liens ont pu jouer également... »5(*). L'Union Africaine semble se conformer à ces divers critères  dans la mesure où elle regroupe des Etats qui sont territorialement contigus

personnes politiquement exposées Rapport «Groupe de travail KYC » Rapport d’un Groupe de travail institué par la Commission fédérale des banques relatif au projet d’une ordonnance de la Commission fédérale des banques juin 2002 OBA CFB, Rapport ″Groupe de travail KYC″, juin 2002 Table des matières Page Liste des abbréviations 1 2 3 3.1 3.2 3.3 Survol............................................................................................6 Préambule ................................

il a été créé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret no 93-232 du 22 février 1993. Depuis 1993, le SCPC a développé six missions : 1 – Centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption active ou passive et de corruption de directeur ou d’employé d’entreprise privée, de prise

Le rôle du conseil d’etat est juridique. Le premier ministre met son … à la dispositin du chef de l’etat. Le conseil des ministre est presidé par le président. Lorsque qu’un projet de loi est mis à la disposition du public il peut y avoir des commentaires. En tgeorie, le président est extérieur au processus de formation de la loi sauf que l’article 89 C qui est une révision de la constit autorise le président a interférer. Au nom du premier ministre, un ministre discute le projet de loi au parlement

dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DE YALTA adoptée à Yalta y installe des régimes de démocratie populaire dominés par les partis communistes ou assimilés, fidèles à Moscou. b) Les réactions occidentales Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( COMMENTAIRE DE DOCUMENT : discours de Fulton) Document 1p : 68 ES La fermeté américaine

commence dès 1945 - 1946. a) Les prétentions soviétiques et la menace communiste COMMENTAIRE DE DOCUMENT : COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DE YALTA adoptée à Yalta y installe des régimes de démocratie populaire dominés par les partis communistes ou assimilés, fidèles à Moscou. b) Les réactions occidentales Churchill parle publiquement d’un « Rideau de fer » qui s’est abattu sur l’Europe de Stettin à Trieste ( COMMENTAIRE DE DOCUMENT : discours de Fulton) Document 1p : 68 ES La fermeté américaine 2°)

juge et les droits de l’homme »… La problématique se trouve alors dans le « et ». Il faut se demander si existent, entre les deux termes du sujet, des rapports d’opposition, de complémentarité, d’influences réciproques… Le plan à bannir, dans ce cas de figure, est « I. Le droit ; II. La morale », car il s’agit précisément de comparer les deux termes du sujet. La dissertation juridique comporte une introduction et un plan, qui est généralement en deux parties (I et II) et deux sous-parties