Commentaire Cas Crim 20 Février 2002

août 1789, dont l’article 11 énonce : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté de presse n’y est pas énoncée de manière spécifique. Elle se déduit de la libre communication des pensées et des opinions. Toutefois, la liberté énoncée aux termes de l’article 11 de la Déclaration précitée ne doit

et qui passe par l'institution de l'habeas corpus en 1679. Il appartient à l'État de droit de respecter les libertés fondamentales de l'individu, que le concept de « libertés publiques » traduit en termes constitutionnels. La persistance de nombreux cas de violations des droits de l'homme dans l'histoire contemporaine impose de garantir leur protection à l'échelon international. Non seulement celle-ci suppose l'existence de mécanismes juridiques autorisant des organes internationaux à exercer un contrôle

étrangers et nos frères pourtant». Ce vers de Louis Aragon extrait de ce bouleversant poème inspiré par l’Affiche rouge est le titre du nouveau numéro hors-série de l’Humanité disponible dans les kiosques ou sur commande. Il y a soixante-dix ans, le 21 février 1944, en milieu d’après-midi, vingt-deux jeunes hommes (les deux plus jeunes avaient 19 ans et le plus âgé 46 ans) étaient fusillés par les nazis au Mont-Valérien. La seule femme du groupe, Olga Bancic, n’eut pas eu le droit de mourir avec ses camarades

.................................................................. 18 Recueil d’extraits choisis .............................................................................. 20 Han d’Islande (1823): ....................................................................................................................... 20 Le dernier jour d’un condamné (préface pour l’édition de 1829) : ......................................... 21 Claude Gueux (1834) :.............................................

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

de délinquance juvénile ». Nous y renvoyons donc le lecteur pour de plus amples développements (Christian BRUSCHI, dir., Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle, Paris, P.U.F., Collection de la Mission de recherche « Droit et Justice », 2002, 381 p.). Nous tenons tout particulièrement à remercier M. le Professeur Jean-Marie CARBASSE qui a pris le temps de relire ce travail et de nous soumettre ses observations : qu’il trouve ici l’expression de notre sincère reconnaissance. 2 Jacques

Méthodologique : Le commentaire d’arrêt. L’enfant in utero Document n° 1 : Crim., 30 juin 1999 Document n° 2 : AP., 29 juin 2001 Document n° 3 : Cour EDH, 8 juillet 2004 (extraits) L’enfant in vitro : la question de l’implantation post mortem Document n°4 : Civ. I, 9 janvier 1996, BC 21 Lecture : B. Edelman, Le Conseil constitutionnel et l’embryon, D. 1995, Chr. 205 L'enfant né sans vie Document n° 5 : Cass. 1re civ., 6 février 2008 Recherche : Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 Document

traditionnel : il est déjà humain, celui qui le deviendra. La protection pendant la gestation. La protection de la personne humaine pendant la gestation se constate aussi bien contre les atteintes volontaires que contre les atteintes involontaires. En cas de nécessité, le droit positif français admet qu’une grossesse puisse être interrompue : c’est l’avortement. Le recours à l’avortement est encadré en droit français. La reconnaissance du droit à la vie s’opposerait cependant à toute atteinte à l’enfant

les jours. Et 65 % des membres de Facebook ont plus de 35 ans5. Si Facebook était un pays il serait le troisième le plus « peuplé » au monde devant les Etats-Unis et même devant l’Union Européenne. Au cours de notre étude nous évoquerons souvent le cas de Facebook, même s’il n’est pas le seul réseau visé, il est, à notre sens, le plus emblématique, non seulement par l’ampleur de sa communauté mais aussi par son fonctionnement même, qui, selon nous, offre le plus 1 Une récente étude a constaté que

liberté de religion. Le second est le droit de porter une arme. On trouve ensuite l’encadrement des réquisitions militaires de logement qui est le socle du droit de propriété et de la vie privée. On y trouve le droit des jurys populaires pour les crimes et le principe selon lequel on ne peut être puni deux fois pour la même infraction. Mais aussi l’impartialité des juges, le principe de la procédure accusatoire, les cautions démesurées mais aussi l’interdiction de châtiments cruels ou dégradants