Comment Traite Les Sources Du Droit Bancaire

financiarisés rencontrent des difficultés, d’accès et d’usage bancaires, qui les conduisent à ne plus mener une vie sociale normale. Cette définition permet d’entrevoir l’impact de la situation d’endettement sur les individus, le surendettement n’est pas synonyme d’exclusion, il n’en demeure pasmoins une de ses composantes. Chômage et divorces sont des causes premièresde surendettement mais à l’inverse, le surendettement est source de tensions et de conflits dans la structure familiale. Il provoque

existantes! C'est ensuite au IIème siècle avant JC qu'apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale : dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De plus, sa position géographique privilégiée permet à l’île de devenir un très important centre de commerce et d'échange par où transitent l'ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices. Le même principe est repris au Moyen-âge dans

sur l’endettement des ménages au sens étroit du terme, c’est-à-dire des particuliers. Le champ est donc plus restreint que celui des ménages au sens de la comptabilité nationale, qui recouvre également les entrepreneurs individuels. Il ne sera pas traité de ce dernier aspect sauf pour souligner, à partir des problèmes posés par le surendettement, combien il serait indispensable de clarifier les conditions juridiques d’exercice de ces activités professionnelles indépendantes. L’endettement des particuliers

maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Chapitre 1 5 LA

Finance Islamique en Tunisie: Comment peut-elle contribuer à l’économie de relance? Cas de la Banque Zitouna Alors que la Banque Mondiale et le FMI dénoncent dans leurs rapports envoyés aux autorités tunisiennes le «surbanking» du pays (trop de banques par rapport aux besoins de l’économie) et évoquent la nécessité d’opérer des concentrations et des fusions des institutions bancaires, les autorités monétaires ont délivré une licence à une banque islamique ‘‘Banque Zitouna’’, alors que ces autorités

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

ENVIRONNEMENTALES ...................................................................................... 22 1.13.1. POLITIQUE COMPTABLE ET SOCIALE ............................................................................. 22 1.13.2. PARTENARIATS BANCAIRES ET FINANCIERS................................................................... 22 1.13.3. ASSURANCES .............................................................................................................. 23 1.13.4. ORGANISMES CONSULAIRES

I: Les fondements de la loi finance 1) La Loi Islamaique 1.1) Les sources de la Sharia En économie comme dans tout autre domaine de la vie du musulman, la sharia fait figure de référence juridique et indique ainsi la ligne de conduite. Les quatre principales sources de la sharia sont, par ordre d'importance: Le Saint Coran (paroles de Dieu) : Il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d'autres sources juridiques (ci-dessous) doit impérativement être en totale conformité

de la population ne voulant plus utiliser les services issus des banques conventionnelles en refusant d’avoir des relations avec les banques, la cause étant la non-conformité aux percepts de l’ISLAM En effet, La finance islamique, en accord avec le droit musulman, est basée sur deux principes : l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité sociale de l'investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’objectif

construction, l'exploitation. Par un contrat de concession, l'Etat décharge la construction du projet sur le privé qui le lui restitue une fois mis en place. (Build, Operate, Transfer) •  La société de projet sera l'emprunteur au tire des différents sources de financement et pourra donner ses titres en nantissement. 16 SEANCE 2 17 LES MOYENS DE PAIEMENT •  Modalités des transferts internationaux •  Paiement par chèque en euros : entreprise exportatrice le remettra à l’encaissement par