Comment Traite Les Sources Du Droit Bancaire

1 INTRODUCTION GENERALE : L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres, elle présente certes des externalités positives liées à l’émission de monnaie et au bon fonctionnement du système de paiement, mais aussi des externalités négatives associées aux faillites bancaires. Il suffit juste de se rappeler les récents bouleversements qu’à connu la sphère financière et parmi eux : faillites du fonds LTCM et la de banque BARINGS, attaque terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses

|.....10 | |1-2-4-les crédits aux particuliers |..11 | |Section 2 : Risques et garanties bancaire |.13 | |2-1-Notion de risque |..13 | |2-1-1-Origine du risque

Postulats comportementaux 38 Type de transactions 39 Matrices de contrats 41 II DEUXIEME PARTIE Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ? Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework » Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan » Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres

différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? À cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale. Nous nous proposons de répondre à l’ensemble des

l'entreprise. Le bilan est un état, une photo du patrimoine de l'entreprise. Le compte de résultat est plutôt un état de l'activité → plutôt un film car enregistre tout ce que l'entreprise a produit du premier au dernier jour. L'annexe est un document qui commente, détaille, complète l'information du bilan et du compte de résultat. Objectifs de la comptabilité Trois adjectifs : Obligatoire, normalisée, public. Obligatoire → Les codes du commerce et des impôts obligent la comptabilité (on doit payer un impôt

Le rôle d’intermédiation  a) Recyclage de l’épargne en assurant la garantie des dépôts, distribution des crédits. b) La création monétaire : financement de l’économie. II- L’évolution de ce rôle, la désintermédiation financière a) La loi bancaire de 84, ouverture du marché des capitaux, les entreprises peuvent directement aller se financer sur ce marché. → perte de rentabilité pour les banques. b) Repositionnement sur de nouveaux métiers sur ce même marché → Gains de commissions : (ex :

Formateur / Apprenant Gestion et développement de la relation commerciale Fascicule 2015 AFRIQUE CCCB-AFR-RELATION COMMERCIALE-FASC. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part

économiques . Avec le temps, l'Etat, détenteur du droit d'émettre de la monnaie, a délégué cette fonction aux institutions financières et se contente de contrôler les quantités de monnaie émises dans l'économie. Ainsi dans ce cours nous allons voir ensemble l’origine de la monnaie, les mécanismes de sa création, le rôle des institutions financières dans sa création, etc. Le concept de la monnaie Indispensable, objet de convoitise, source de conflits, signe de la richesse, la monnaie reste

Recherches et de Formation ou celles de la Banque Islamique de Développement. La référence à ce livre et les citations sont permises à condition d’en mentionner la source. Première édition : 1422H (2002G) 3 4 5 AVANT-PROPOS Durant le dernier quart du siècle écoulé, un intérêt particulier a été accordé au système bancaire islamique, tant au niveau privé qu’au niveau public. Un profond et large désir à comprendre ce système s’est manifesté de part le monde. Les universitaires, les

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cet article concerne un événement récent.Le texte peut changer fréquemment, ne pas être à jour ou manquer de recul. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en citant vos sources. L'actualité non-encyclopédique, elle, va sur Wikinews. Dernière modification de cette page le 6 juillet 2012 à 15:43. | La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événements financiers qui ont affecté, depuis le début de l'année