Comment Lorigine Sociale Influence La Destinée De Chacun

Section 4 - L'autorité judiciaire   Partie 1.  Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : LEtat, le Pouvoir, le Droit Problème central : l'Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d'organisation politique ? Quelle est la fonction essentielle de l'Etat ? Section 1 - LEtat §I. Théories sur lorigine de lEtat La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les groupements Les groupements

produisant des O° : - les délits et quasi-délits : catégorie de  « responsabilité civile extracontractuelle » - les quasi-contrats Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (délits et quasi-délits) La resp c’est le fait de rép pour chacun de ses actes. Le mot responsabilité vient du mot latin respondere, càd répondre. Toutefois la resp n’est pas uniquement juridique, il existe en, effet une resp morale, c’est le fait de rép de ses actes devant sa conscience, et une resp politique

1994 relative a la famille , dont l'article premier dispose " la famille est l'une des valeur essentiel sur lesquelles est fonder la société c'est sur elle que repose l'avenir de la nation." Ce texte figure a l'article R112-1 du code de l'action social et de famille. la famille iteresse la socité et le droit : nous mene a nous interoger sur la necesscisté de droit de la famille ou encore sur la place du droit dans la famille ? On peut penser comme Egel philosohe que si la sociéte le reigne

introduit des pv très important pour certaines autorités ce qui n'est pas admis en droit commun. Effet pervers : risque d'une certaine banalisation et risque que ces régimes spéciaux servent de modèle ou de référence pour la réforme du droit commun. Comment on fait pour opérer la qualification et à quelle moment. par exemple on va dire que ce sont des actes terroristes pour avoir des prérogatives plus importants mm si au fond ce ne sont pas des actes terroristes. Question de l'abus de qualification