Comment Lorigine Sociale Des Individus Influence T Elle Leur Destinée Sociale

qu’une organisation internationale est un sujet de droit international dans l’ordre interne. Il y a des passerelles, entre le droit interne et l’org. L'org n’est pas isolée du droit interne. Par conséquent, les règles du droit interne peuvent être destinées à des Org. Ainsi, l’Etat peut conférer des droits et imposer des obligations à une Org. La soumission des organisations Internationales au droit interne connait des limites. -Les rapports entre l’Org et le droit interne de l’Etat du siège de l’Org:

1994 relative a la famille , dont l'article premier dispose " la famille est l'une des valeur essentiel sur lesquelles est fonder la société c'est sur elle que repose l'avenir de la nation." Ce texte figure a l'article R112-1 du code de l'action social et de famille. la famille iteresse la socité et le droit : nous mene a nous interoger sur la necesscisté de droit de la famille ou encore sur la place du droit dans la famille ? On peut penser comme Egel philosohe que si la sociéte le reigne

le délit c’est le fait de causer volontairement un dommage à autrui, c’est la faute volontaire le quasi-délit c’est le fait de causer un dommage à autrui par maladresse ou imprudence, c’est la faute involontaire. Cette distinction va fortement influencer les auteurs de CdC. §2 : Période du Code Civil A l’époque nous n’avons que 5 art car les procès été très rares : ceux sont les arts 1382 et suiv. Art 1382 « Tout qqonque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel

introduit des pv très important pour certaines autorités ce qui n'est pas admis en droit commun. Effet pervers : risque d'une certaine banalisation et risque que ces régimes spéciaux servent de modèle ou de référence pour la réforme du droit commun. Comment on fait pour opérer la qualification et à quelle moment. par exemple on va dire que ce sont des actes terroristes pour avoir des prérogatives plus importants mm si au fond ce ne sont pas des actes terroristes. Question de l'abus de qualification