Comment La Loi Protège Les Salariés En Cas De Licenciement

............................................................................................... 1 B. Fin de CDI ............................................................................................................................ 2 1. Licenciement .................................................................................................................. 2 2. Démission ................................................................................................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre 5  protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle La . . . . . 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Sous-thème 3 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Chapitre 6 Les principes de la négociation collective Cas de synthèse 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit de 2 dimensions qui seront détaillés tout au long du cours.

juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle..

Constat des discriminations 3 - Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. 4 - Quelles personnes sont protégées ? 5 - Quels recours ont les personnes victimes de discrimination ? 6 - Les discriminations sont punies par la loi. 7 - Les lois qui condamne la discrimination. 8 - La protection contre la discrimination. 9 - Sanction 10 – Conclusion 11 - Annexe Introduction La discrimination est une action ou

apparaissent également parmi les pays où il y a le plus de grève, la France se situe encore en-dessous de la moyenne, 10ème rang sur 18. Une autre étude confirme la période 1970-1993, le nombre de journées individuelles non travaillées pour 1 000 salariés est de 121 en France, alors qu’il est de 317 pour l’ensemble des pays. Dernière période, c’est la période 1998-2004, des pays de l’Europe de l’Est ont été étudiés pour la première fois, ce sont des pays où la conflictualité est particulièrement

Femmes et maternité….……...……..Page 10 > Lutte contre les discriminations FICHE N°4 : Femmes et carrière……….…..……..…Page 14 > Exemples de « bonnes pratiques » pour promouvoir l’égalité FICHE N°5 : ……….….……………………………………….….…..Page 16 > Comment et pourquoi contacter la HALDE ? ANNEXES : ……….….…………………………….……………….…..Page 18 > Sondage HALDE/CSA intégral > Brochure Parlementaire INTRODUCTION Discrimination des femmes au travail Une femme active ou retraitée sur trois (34 %) a le

ministre du travail Ad Melkert, ce mot-valise est définitivement acquis quatre ans plus tard lors de l’adoption de la loi « flexibilité et sécurité » qui désigne deux réalités paradoxales : la première est celle d’une grande facilité de licenciement et de recours au travail temporaire, ce qui renvoie à la notion de flexibilité pour les entreprises. La seconde est la possibilité pour les salariés d’obtenir des indemnités en conséquence et quelque soit le type de contrat de travail concerné, ce qui renvoie

minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant à la non discrimination mais également l’adoption par le législateur de normes conduisant à dépasser l’égalité formelle, conduisant à adapter certaines règles au gré de certaines caractéristiques des salariés (ex : normes applicables aux jeunes salariés ou normes applicables à la gente féminine). Cette égalité va concerner la relation s’instaurant entre les salariés et les employeurs. Cette égalité peut apparaitre surprenante

forcément écrit : Seuls les CDI à temps complet sont contrats typiques, on n’a donc pas besoin d’écrit, pour tous les autres il faut un écrit. 2. Il régie les relations entre personnes privées : * Droit s’applique quand employeur privé et salarié privé. Fonctionnaires ont le statut de la fonction publique, dépendent T administratif alors que privé dépend du conseil des Prud’hommes. * Etablissement publics sous contrat d’association avec l’Etat : Profs sont titulaires mais pas fonctionnaires