Code pénal de 1810

des charges de judicature : il appartenait aux plaideurs de payer leur juge (+ celui-ci était payé mieux il vous jugeait – sous l’ancien régime on payait les juges avec des épices) Pour ces 3 raisons système complexe et inégalitaire * De 1789- 1810: la mise en place d’une nouvelle organisation juridictionnelle. Celle-ci s’est faite en plusieurs étapes. Dans un 1er temps on a fait table rase du système juridictionnel de l’ancien régime grâce à une loi (s’appliquant toujours auj’ car non abrogée)

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses

l’égalité des époux et le droit de divorcer par consentement mutuel (abrogé dès 1804, ne réapparaîtra qu’en 1975). 1804 – Le Code civil consacre l’incapacité juridique totale de la femme mariée. L’article 213 énonce : « Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari ». La femme est alors considérée comme une mineure, sous la dépendance de son mari. 1810 – L’adultère de la femme est passible de prison, l’adultère de l’homme n’est passible que d’une amende (et si les faits

institutions judiciaires (égalité de tous devant la Justice, gratuité de la Justice, juges/fonctionnaires) - droit pénal (DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du commerce de 1806, Code pénal de 1810, Code de procédure civile de 1807). Cette révolution française de 1789 est durant « la vague des révolutions atlantiques »

1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi

accorder certaines prérogatives, certains droits afin de le distinguer de la chose. L’embryon a d’abord été sous l’ancien régime, très protégé dans la mesure où l’infanticide et l’avortement étaient condamnés. Plus tard, sous l’Empire, avec le Code pénal de 1810, la doctrine et la jurisprudence accordent à l’enfant à naître la même protection qu’à l’enfant né vivant. Depuis, le temps faisant changer les mentalités, la loi Veil du 17 Janvier 1975 a été promulguée. Cette loi admet qu’une femme en situation

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

personnes qui pratiquaient cet acte, souvent des femmes que l’on appelait « faiseuses d’anges ». Ces femmes étaient considérées comme des assassins, de même que pour les femmes le pratiquant elles même. Elles n’étaient cependant pas réprimées par le code pénal de 1810 comme assassin. L’avortement a même était considéré comme crime antinational voir anti-patriotique. Longtemps le gouvernement a incité la population à faire des enfants, mais il a été de plus en plus difficile de subvenir à leurs besoins. Les

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette

étant d’analyser l’apparition d’un nouveau mode de sanction qui passera par différentes étapes qui sont les intitulé des différents chapitres de l’ouvrage :le supplice, la punition, la discipline et la prison. Depuis le Moyen Age, des procédures pénales punissaient les auteurs des crimes selon une hiérarchie de châtiments spectaculaires. La peine de mort comportait ainsi de multiples variantes : simple pendaison, poing coupé et langue percée ou, pour les crimes plus graves, étranglement ou bûcher