Code pénal de 1810

légales ... Cours de droit DROIT PENAL GENERAL Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités

indépendance de la magistrature.nouveau statut fondé sur le système de l'élection- Protection des intérêts privés et de la personne humaine.motivation des décisions de justice.séparation des fonctions civiles et pénales des juridictions.nouveaux principes du droit pénal et de procédure pénale. Napoléon est à l'origine d'importantes et nombreuses créations sur le plan des institutions. Devenu Empereur des Français en 1804, la justice est exercée en son nom et non plus au nom du peuple comme c'était

appartenant à son père, si elle est célibataire, et à son mari, si elle est mariée. En 1804, le code civil vient accentuer cette appartenance en décrivant la Femme comme une « éternelle mineure ». Ainsi, la Femme mariée est totalement dépendante de son mari. Elle peut ni étudier, ni travailler ou encore disposer de ses biens sans que son mari donne son approbation. Par ailleurs, le code pénal de 1810 fait du devoir conjugal un devoir. Il déclare ainsi qu'il n'y a pas de viol entre époux et réprime

transmetteur de la parole de Samas (dieu soleil + justice). Implique: « code d'Hammourabi » Il en va de mêmes de ttes les législations mésopotamiennes: alors même que leur contenu n'est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. Ds la Bible, même contexte, Yahvé est ensé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï un droit comportant une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l'Alliance, le code sacerdotal (ou lévitique) règlent à la fois la relation du peuple

DROIT PENAL Sommaire INTRODUCTION............................................................................................................................................. 5 TITRE 1 L’INFRACTION ................................................................................................................................... 8 Partie 1 Les principes Fondamentaux du droit pénal ..................................................................................................................

Jésus-Christ, par lequel le plus célèbre médecin de l'Antiquité établit la déontologie de sa profession, interdisant aux praticiens de divulguer ce qu'ils ont découvert au chevet de leurs malades. Ces secrets furent protégés solennellement par le code pénal de 1810. On a donné une formulation définitive à ces différents secrets en indiquant : « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Il importe donc à l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et que le

 La peine de mort est une peine prévue par la loi qui consiste à exécuter quelqu'un ayant commis un crime important . Elle s'applique donc : -aux traîtres en période de guerre ( code de justice militaire donc tribunaux militaire ) → les soldats fusillés pour l'exemple durant la guerre 14/18 ; -aux personnes ayant atteint la paix intérieure → les condamnés pour haute trahison ( Pétain qui y a échappé grâce à De Gaulle) ; - aux personnes ayant atteint l'autorité de l'État ; -aux criminels contre

le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est

alors :1791. Au cours d'un débat sur l'élaboration d'un projet de code pénal est soutenu le premier projet d'abolition de la peine de mort en France. La Constituante le rejette mais décide de supprimer la torture 26 octobre 1795 à 12 février 1810. Dans sa dernière séance, la Convention abolit la peine capitale pour la première fois en France, mais seulement "à dater du jour de la publication de la paix générale" Le Code pénal impérial abandonne cette abolition conditionnelle. 26-29 février 1848

dans son Traité d'économie politique paru en 1896 D. Cette idéologie marque toute la doctrine juridique de l'époque § 2. Les Codes : remparts de la propriété; le Code Napoléon, le Code pénal, la magistrature comme gardienne du temple. A. Sur le plan du droit civil, tout tourne autour de la propriété B. Sur le plan pénal, le Code de 1810 dans le chapitre II du Titre II dresse l'arsenal répressif pour protéger les propriétaires C. Mais la protection de la propriété n'a pas toujours eu la même netteté