Code pénal de 1810

DELINQUANTS(PROTECTION DE L’ENFANCE) I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE DES MINEURS · Le code pénal de 1810 · Il n’existe pas de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans · Les colonies

capitale est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment. I) L'Histoire de la peine de mort D'un point de vue historique, l'existence de la peine de mort est documentée depuis l'Antiquité, où elle apparaît dans certains textes de loi (le Code d'Hammurabi chez les Babyloniens

uniformise la méthode d’exécution. « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981. L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Plusieurs fois dans l’histoire française, la peine capitale émeu des débats. Elle est presque abolie en 1795 mais Napoléon Bonaparte la rétablie en 1810. Entre 1906 et 1939, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

- La non révélation aux autorités de mauvais traitements à personne vulnérable - L’omission de témoigner en faveur d’un innocent. La solution réside dans le principe de légalité et plus particulièrement dans l’interprétation stricte de la loi pénale. Si le texte d’incrimination n’envisage nullement l’omission, l’infraction ne peut être réalisée par un acte négatif. 2°) L’infraction simple, complexe où d’habitude L’infraction simple découle d’un fait matériel unique positif ou négatif qui

progéniture légitime. Jusqu'au XIe siècle : un homme avait le droit d'exécuter une femme infidèle sans être poursuivi légalement. Du XVIIe au XVIIIe siècle apparait le libertinage et on oscille entre nouvelle moralité et plaisir illimité. En 1810, le Code Pénal qualifie l'adultère de la femme de délit avec une peine de prison allant de deux mois à trois ans. Le mari n'écope que d'une simple amende et à condition qu'il amène sa maitresse au foyer conjugal ! En 1945 Après avoir été autorisé en 1908

Droit pénal. Qu‘est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant. Toutefois, actuellement, un phénomène se développe : la barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des

employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va souvent avec le trafic d'influence.- Le trafic d'influence qui, à la différence de la corruption qui vise une relation corrompu-corrupteur, s'applique à une relation triangulaire dans laquelle

sanctions attribuées et imposées par le droit (Etat laïc)). B. l’analyse politique du crime  Objet d’étude de la science politique (science des mécanismes de régulation au sein de la cité). Elaboration des politiques criminelles, pénales de différents pays (politique pénale suivie en matière de délinquance routière). C. l’analyse sociologique du crime Ensemble de comportements commis par des êtres humains qualifiés de délictueux par la société car ils portent atteinte à la conscience collective

si elle n'a pas été prévue par un texte légal. Pour qu'il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : un élément légal, un élément matériel, un élément moral. Les infractions pénales sont classées en trois catégories : contraventions, délits et crimes depuis le Code pénal impérial de 1810 dont l'article 1 disait : « L'infraction que la loi punit de peines de police est une contravention, l'infraction que la loi punit de peines correctionnelles est un délit, l'infraction que la