Code pénal de 1810

dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. En effet, bien avant les années 1900 le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a lieu lors de la discussion du projet de code pénal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours de Duport et de Robespierre favorables à l’abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette

DROIT PENAL GENERAL : Cours de Madame CASILE-HUGUES – Licence IIe année Plan du cours INTRODUCTION S I – Le concept traditionnel de responsabilité pénale § I – L’évolution du concept de responsabilité A/ La formation du concept B/ La consécration du concept § II Les critiques du concept traditionnel A) Les critiques relatives au fondement du concept B) Les critiques relatives à la rigidité du concept S II Le concept actuel de responsabilité pénale § I Le rapprochement des doctrines

Le principe de légalité en droit pénal et en procédure pénale en déclin relatif ? Un adage connu datant de l’Ancien Régime, « les peines sont arbitraires en ce royaume », nous permet de constater immédiatement l’impressionnante évolution qu’il y a eu en plus de deux siècles concernant le droit pénal et la procédure pénale avec l’application désormais du principe de légalité qui est un moyen incontournable pour lutter contre l’arbitraire des juges. Le principe de légalité des délits et des peines

ALLINNE « gouverner le crime », tome 1, l’Armatan, 2003. * Michèle PERROT, « les ombres de l’histoire. Crime et châtiment au 19ème », Flammarion, 2001. Le thème de la criminalité Délinquance : individu commettant des délits Criminalité : + grave. Infraction pénale. Déviance : individu qui porte atteinte à la loi. Individu qui dévie de la ligne droite. Englobe les 2 notions. Toute société, quelque soit l’époque est forcément confrontée à la délinquance, déviance et criminalité. Cela à pour conséquence la représentation

indispensable à la répression des faits d'instigation, comme la reconnue la cour de cassation au travers d'un arrêt rendue le 23 mai 1973 par sa chambre criminelle. Cette exigence, parfaitement logique, est aujourd’hui reprise par l'article 121-7 du nouveau code pénal pour les deux formes de complicité que sont l'aide et assistance qui doit être accordée sciemment (alinéa 1) et la provocation (alinéa 2) dont le caractère volontaire est évident. Il est donc nécessaire que l'élément intentionnel ainsi défini

« Un code, c’est un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ainsi code civil, code de commerce, code pénale, code de procédure civil) » (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le premier corpus de loi apparu est La Loi des Douze Tables. Ce sont des lois romaines écrites rédigées autour de 450 avant JC. En France il faut attendre le projet de Napoléon pour voir une telle œuvre apparaitre avec la promulgation en 1804 du code civil.

La récidive La récidive intéresse l’efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l’affaire Patrick Henry, illustre-t-il la recherche délicate d’un équilibre entre la protection nécessaire de la société et l’objectif de réinsertion des délinquants. La récidive désigne le fait d’un individu qui a encouru une condamnation

sous l’influence des droits germanique et anglo-saxon, elle a évolué en un moyen de protection de la liberté individuelle. Lors de la Révolution française, l’inviolabilité du domicile a été consacrée expressément. De plus, l’article 184 du Code pénal de 1810 réprimait, au titre des abus d’autorité contre les particuliers, le délit de violation de domicile. Aussi surprenant soit-il, ce texte visait essentiellement les intrusions domiciliaires commises par les fonctionnaires de l’ordre administratif

(plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les personnes. Exemple: Article 1382 du Code Civil dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage. Cette article pose le principe de la responsabilité du fait personnel. Ce Droit est aussi appelé le Droit objectif, cela signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même

de la France est plus une tradition de droit écrit tandis que le nord de la France de droit orale(coutumier) . Le code civil est un exemple de conciliation qui n’a pas toujours été facile comme par exemple entre le sud et le nord de la France le régime matrimoniale est différent mais le code civil est un ensemble de conciliation . Lorsque en 1804 quand napoléon fait rédiger le code civil , le régime matrimoniale sera le régime dotale (la femme doit arrivé avec une dot constituer par la famille)