Code De Commerce Marocain

Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers

• Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O 26 mai 1919 et réctif. 15 août 1930). • Projet de code de commerce maritime Version 2007. • Code marocain disciplinaire et pénal de la marine marchande • La Convention de Londres, entrée en vigueur le 30

avantage concurrentiel pour l’entreprise et par conséquent un atout économique. 3- Elle est contrôlé par l'entreprise. 4- et bien sûr, elle doit être évaluée de façon fiable. Ensuite, plus particulièrement au Maroc, et selon le plan comptable marocain les immobilisations incorporelles se situent dans l’actif immobilisé et se constituent comme suit : A leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont inscrites à : Leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises

financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle  Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour qu’elle soit juste, convaincante et efficace

PME au Maroc permet de soulever la primauté des activités de services. 1- Image de la PME marocaine La définition de la PME au Maroc a évolué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager cette catégorie d’entreprises en raison de sa taille réduite et sa fragilité relative. Parmi ces textes, on peut citer : la procédure simplifiée accélérée de 1972, le code des investissements de 1983, la définition de Bank Al Maghrib de 1987, les dispositions du

administratifs, au nombre de 7 ; Les tribunaux de commerce, au nombre de 8 ; Les cours d'appel de commerce, au nombre de 3 ; La Haute Cour (Article 88 de la constitution). Le tribunal permanent des Forces Armées Royales : Jusqu'en 1965, le français était la langue de travail des juridictions marocaines. Depuis cette date, la langue arabe a été substituée à la langue française, à l'exception des actes enregistrés auprès des registres du commerce qui demeurent acceptés en langue française.   Organisation

sous-entreprise est un contrat établit par écrit, par lequel un entrepreneur principal charge un sous-entrepreneur de l'exécution d'un certain travail ou d'une prestation. Il a été régis par le dahir du 24 janvier 1953, sont aujourd’hui réglementés par le Code du travail (art 86 à 91). Définition de sous-traitance La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du

de restauration made in USA fait des émules. Il y a quelques mois, c’était au tour de TGI Friday, un autre géant du fast-food, d’annoncer son implantation sur le marché marocain. Un premier magasin est déjà opérationnel à Rabat. Casablanca et d’autres villes suivront. Il y a plus. Selon des sources à l’American Chamber of Commerce, la célèbre chaîne de restauration rapide Burger King, c’est l’enseigne qu’on projette d’implanter sur le Maroc et précisément sur Casablanca, et qui n’existe pas déjà

Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers

Synthèse du Commerce électronique au Maroc Année universitaire 2011/2012 Le e-commerce est l’un des secteurs ou le Maroc est le plus en retard comparé à d’autres secteurs technologiques. Et pour cause, le e-commerce dépend de beaucoup de paramètres, techniques et économiques, mais aussi psychologiques. Techniquement, le Maroc dispose de toute l’infrastructure et l’organisation nécessaire du paiement en ligne, et ce depuis bien longtemps. Mais il ne suffit pas d’avoir des infrastructures