Code De Commerce Marocain

lesquelles, l’activité « commerce électronique » dite aussi « e-commerce ». Etant une activité en plein dynamisme, attirant chaque jour, des « marchands » et des « clients », le statisticien ne peut pas rester comme spectateur ; Il devra agir, comme le lui dicte son métier, pour MESURER cette activité dans son intensité et son ampleur, dans son importance par rapport au commerce traditionnel, dans l’économie du pays et dans ses impacts sur la société en générale. Mesurer le commerce électronique au Maroc

Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas », dont le doublet savant est « sécurité ». Le Robert, commentant la première apparition connue du mot « sûreté », l’identifie notamment à l’absence de crainte, c’est-à-dire

JURIDIQUE DU E-COMMERCE, & LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au

l'activité ne se limiterait qu'à celle de consignataire de la marchandise. Par exemple, à la suite d'une expédition d'une cargaison importante de grains, sucre, ou soufre en provenance du Canada, les acheteurs marocains désignent, comme consignataire de la marchandise, la compagnie marocaine de navigation ou un autre armateur, agent maritime et consignataire de la marchandise. § 2 : Le rôle du consignataire de la marchandise : C'est la personne qui va recevoir des mains du chef d'agence

professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique de la politique pénale adoptée par la majorité des pays tiraillés entre la quête de libéralisme

| | | Sommaire : Introduction 2 1. Historique du système bancaire marocain : 2 1.1. Aperçu général : 2 1.2. Evolution du système bancaire après l’indépendance : 3 1.3. La réorganisation du système bancaire à partir de 1967 : 4 1.3.1. La loi bancaire de 1967 : 4 1.3.2. La marocanisation des banques : 4

juridique marocain n'en était pas un, car en réalité, la substance juridique marocaine, ajoutaient-ils est loin « de constituer un édifice de principes coordonnés de manière à former un tout cohérent ayant une logique interne ». Il s'agirait plutôt d'un conglomérat c'est-à-dire d'un amoncellement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes de provenances diverses ultérieur ement cimentés par la pratique formalisée par l'État » 1. Pour les deux auteurs, le droit positif marocain... constitue

identifiées en théorie du droit, soit l’offre et l’acceptation. Deux étapes et parfois même davantage. Nous traiterons d’abord la question de l’environnement légal du commerce électronique (I), ensuite nous analyserons les considérations relatives à la mises en place d’un contrat électronique (II). I. L’environnement légal du commerce électronique Les entreprises qui utilisent le Web comme base d’opération doivent se conformer aux mêmes lois et aux mêmes réglementations qui chapeautent toutes les

(personnes physiques ou personnes morales) à l’égard d’autres sujets de droit ou de biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc. 1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ». 2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ».

...... 3 Commerce extérieur ........................................................................................................ 4 3.1 Evolution et perspectives générales ........................................................................ 4 3.1.1 Commerce de marchandises ........................................................................... 4 3.1.2 Commerce de services .................................................................................... 4 3.2 Commerce bilatéral..