Classe affaires

régime général du code civil il n'y a plus a prouver la faute: amorce timide d'un droit plus protecteur des travailleurs. Chapitre 2: Les affaires et les crises; les debuts difficiles de la République. La république est mal installé et relativement impopulaire, il n'y a pas d'adhesion profonde a ce régime et c'est le début de la mefiance à l'égard de la classe politique qui est en partie justifiée. Alerte boulangiste 1885-1889: L'armée est globalement antirépublicaine, ce qui est due a la tradition

xxx     Date : 1898      Le contexte  Fin XIXe :   -Essor de la catégorie des « intellectuels », qui n'hésitent pas à prendre position publiquement.  -Développement de la presse.   Affaire Dreyfus : accusation et condamnation sans preuve du capitaine Alfred Dreyfus, accusé d'espionnage (voir diaporama projeté en classe).  L'auteur Son nom, ses dates : Émile Zola, 1840-1902. Quelques éléments de biographie :  L'un des plus célèbres écrivains français, chef de file des romanciers dits naturalistes (parce

l'immédiat, cette «affaire » suscita un reclassement des forces politiques et la formation d'un bloc des gauches décidé à appliquer un programme anticlérical.(séparation de l'Église et de l'État, 1905.) Grâce a l’affaire Dreyfus, les radicaux parviennent au pouvoir. Cependant, même si ce scandale à servi de tramplin, il faut avouer que les radicaux avait les idées et les idéaux qui correspondaient à la nation de l’époque. En effet, les radicaux modérés avaient le soutien de la classe moyenne et de

autres activités professionnelles et peu à peu les spécificités se perdent. Ex : les règles du droit de la concurrence. Le droit commercial peut évoluer en droit des affaires, il devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la vie des affaires. 1) L’exigence de la vie des affaires : Il faut d’abord de la rapidité : facilité la conclusion et l’exécution des actes de commerce. Mais cette rapidité ne doit pas être au mépris de la sécurité. Les

des parties prenantes. Objectif du Droit : Permettre le contrôle administratif (système de sanction) et la protection des intérêts individuels et collectifs (Droit et obligations) Le Droit regroupe la gestion dans divers domaines  Le Droit des affaires : est un des points de conjonction entre Droit et gestion. Raison : protéger les cocontractants.  Le Droit comptable : impose à l’Etat d’harmoniser les écritures comptables des entreprises (gestion comptable) en leur traçant un cadre juridique

de labeur et de persévérance. Nous espérons qu’ils trouveront dans ce travail toutes nos reconnaissances et tous nos amours. A nos frères, sœurs et amis qui nous ont encouragé et donné la force d aller jusqu’ au bout : A tous nos camarades de classe qu’on a eu le plaisir de côtoyer tout au long de cette période d exercice : On vous dédie ce mémoire. REMERCIEMENTS Nous remercions chaleureusement tous les professeurs de l institut Supérieur de Management (ism) particulièrement notre encadreur

automatiquement être payé. Si le chèque est rejeté, l’émetteur du chèque est automatiquement passible du délit «d’émission de chèque sans provision».  Partant de cette définition du code pénal, le «chèque de garantie», une pratique courante dans le milieu des affaires, n’était pas acceptée par la loi. Ainsi, comme le droit pénal est d’interprétation restrictive et que l’article 39 dispose que le chèque est payable à vue, dès qu’une personne était traduite en justice, elle était immédiatement condamnée si elle

 Droit des affaires 1. Contrat de vente est nommé,synallagmatique,à titre onéreux et consensuel. Il faut : un consentement( pas vicié) Un objet : fournir de produits ou de services + prix( art 1591) Une cause( but que se propose le contractant +motif subjectif) A . Contrepartie – révision B. Licéité du motif – sinon l’annulation Une capacité(aptitude à agir à son nom propre) de contracter( personne apte à être titulaire de droits

Dreyfus. C’est une réécriture sous forme burlesque et satirique de l’affaire. Paru en 1908, le roman arrive après la réhabilitation de Dreyfus mais Anatole France, membre de l’Académie Française (et le seul à avoir soutenu Dreyfus) est sorti de cette affaire désillusionné et accablé par la bêtise humaine qu’il cherche donc à dénoncer. C’est une vision pessimiste de l’affaire que nous livre l’auteur, pour lui, l’affaire Dreyfus n’a pas eu l’impact qu’il attendait et n’a pas vraiment changé les choses en

10212 Ouagadougou 06 –- +226 50 40 77 88 / 99 usta@fasonet.bf ANNEE UNIVERSITAIRE 2013 - 2014 I) INSCRIPTION ADMINISTRATIVE (Cochez la case correspondant à votre situation) Première inscription Réinscription (Les inscriptions dans les classes intermédiaires sont ouvertes aux étudiants des autres établissements uniquement en FSJP, FASEG, FAST) 1.1 IDENTIFICATION DE L’ETUDIANT Nom : ……………………………………..Prénom(s) : ………………….…..…………..………….……………….………… (En majuscule) (Ecrire entièrement sans