Chartes De 1814 Retour à Lancien Régime

juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme signification quon donne un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu. On ne peut pas dire si elle est vraie

le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder

sont donc, au premier chef, ces répertoires et ces inventaires : ils sont la clé des documents originaux et ils ouvrent à la recherche des voies dont la diversité ne tient qu'à la curiosité des chercheurs. Un répertoire bibliographique apparaît, à côté de ces inventaires, comme une étrangeté. L'accès aux archives suppose connue et déjà mise en œuvre la bibliographie qui permet à l'historien de partir du point où sont parvenus ses devanciers, et non de leur propre point de départ. Mais il est des questions