Charte De Franchise 1155

localité a ses coutumes. Au XII, réécriture du droit = chartes. §3 : le renouveau du droit écrit = les Chartes Au XII, on redécouvre le droit savant, droit romain + droit canonique, écriture du droit pour éviter l’arbitraire seigneurial. Charte = - Action écrit qui accorde un titre ou un privilège émanant d’une autorité seigneuriale - Accord passé entre des parts à l’occasion d’une négociation déterminée Dans des chartes, le droit privé + droit pénal + public + tous droits qu’il

de l’activité bancaire biaise la discipline de marché au profit d’une discipline réglementaire pas toujours efficace. Houston et James [1995] trouvent une relation positive entre l’octroi de participations au capital de la banque et sa valeur de franchise, ce qui limite l’excès de risque. Ang et al. [2001] et John et al. [2001] trouvent également que ce type de politique de rémunération réduit les incitations à l’excès de risque. 3 2 clin, où les opportunités d’investissement de qualité

productions paysannes · Reconnaissance de l'existence institionnelle de la communeauté et délégation à celle-ci de prérogatives banales mineures (police rurale, justice des litiges du quotidien...) -> concessions mises à l'écrit dans des chartes de coutumes ou de franchises > Diversité des statuts des populations rurales Grands écarts entre les populations. Statuts très divers avec deux extrêmes : - les laboureurs se caractérisent par la possession d'un train de labours (attelage + charrue ou araire)

quand même réelle : très peu de diplôme pour la Normandie, le Poitou, le Berry, l'Auvergne, et aucun en Aquitaine et Toulousain, mais la disparition est moins radicale qu'à Barcelone. Le nombre de diplôme diminue et son contenu évolue : ce sont des chartes privées, signées par un grand nombre de personnes = les témoins sont nécessaires pour fonder et étayer une décision car l'autorité royale ne suffit plus. Le roi est un seigneur féodal comme les autres et son domaine est aussi confronté au problème

son propre domaine le roi fait tout pour maintenir son autorité et va concéder le strict minimum. Section 2 => La diversité des institutions urbaines Partout où presque une charte va intervenir entre le seigneur et les habitants pour ratifier l’évolution de leurs rapports et l’octroi de liberté. C’est donc cette charte qui va permettre d’évaluer le degré d’autonomie de la communauté. Dans certains endroits on aura une parfaite autonomie des habitants notamment dans les villes de commune du

attendre le milieu du XIIème siècle pour que la royauté ose s’engager dans la voie d’une législation de portée générale, surtout la voie de la protection aux plus démunis. La 1ère manifestation de cette législation plus générale a lieu sous Louis VII en 1155, le Roi a consulté à Soisson un Conseil de Grands, au cours duquel il décide une paix de 10 ans applicable à l’ensemble du Royaume. On peut considérer ce texte comme la première grande ordonnance royale, elle est importante mais son importance doit

2catégories d’individus : - hommes de poesté - bourgeois, citadins Certaines villes deviennent des villes franches : pas de justice propre. Elles obtiennent des franchises (concession juridique concédée par le seigneur) : privilèges Villes autonomes (XIIème) : communes dans le Nord, consulat dans le sud : elles ont une charte et peuvent tenir justice elles même. Conditions : elles n’ont que des compétences d’attributions Magistrats municipaux : justice civile Des tribunaux commerciaux se

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

politique mais ce n’est pas tout car à la même époque on observe une stabilisation générale de la société car les frontières des territoires se fixent(du royaume et des seigneuries)Les pouvoirs du seigneur vont commencer à être fixés dans des documents=Chartes, dans des écrits passés entre le seigneur et les habitants de la seigneurie et les habitants commencent à négocier avec le seigneur. * Evolution majeure=le droit devient de plus en plus raisonné surtout qu’au 12e, c’est la Renaissance du droit

privé. Elles concernent aussi alors les rapports des particuliers entre eux. Ces règles tiennent compte des groupes sociaux : règles spécifiques à la Noblesse, aux clercs, au reste de la population. Apparaissent, à partir du 11ème siècle, les chartes de franchises qui règlent les rapports entre les seigneurs et les villes : elles aussi consacrent des coutumes, mais peuvent aussi modifier ces coutumes en limitant le pouvoir du seigneur. Elles contiennent aussi beaucoup de dispositions coutumières