Charte De Franchise 1155

seigneur. Eglise entreprend d'intégrer travailleurs dns sté car sont humains, utiles et respectables. On parle de "bataille du paysan" (valorise gpe) IV) La coutume 1ère srce du droit. Mais dernier texte caro date de 884 & 1er texte royal caro date de 1155 Srce de la loi sont dc mince mais existe qd même un droit. Loi basé dc sur usages, tradi° & coutume. Tout ce qui innove = mauvais. Souhait général retour à l'âge d'or. Coutume = usage considéré obligatoire qd on ne se souvient pu avoir agit autrement

concurrents. A. Des diplômes aux ordonnances Ceci implique une évolution qui se fait en la faveur du pouvoir royal d'où le terme "essor du pouvoir législatif royal". Au 10e / 11e siècle, les actes qui émanent du roi sont bien souvent de simples chartes ou de simples diplômes par lesquels le roi confirme ou concède des avantages à un groupe déterminé d'individus. Les bénéficiaires de ces avantages sont des établissements ecclésiastiques qui bénéficient de legs et de certains privilèges (comme l'exemption

économiques par les citadins. Ceux-ci s’organisent pour former une communauté (appelée « commune » ou « consulat ») qui cherchent à gérer la ville et obtenir des privilèges (« libertés »). Ces conflits débouchent au XIIe siècle sur l’obtention de chartes de franchises, documents écrits par lesquels les autorités supérieures reconnaissent - des droits particuliers aux villes (plus grande liberté de circulation, de commerce, …) - des institutions communales, dirigées par des magistrats (échevins

personnelles. Ce type de capitulaire est lui aussi destiné à disparaître en raison de la fusion progressive des peuples. 2e moitié du 8e s La décadence du pouvoir carolingien entraîne la décadence des capitulaires Dernier capitulaire : 884 884-1155 : il n’y a plus de pouvoir législatif royal. B. Le droit de l’Eglise C’est le droit canon. Lui aussi contribue à réduire le domaine d’application des lois personnelles. Il s’applique à tous les chrétiens. Ce droit est un

Gutenberg à Mayence 1461 Louis XI 1492 Découverte de l’Amérique 1157 “Bulle d’Or”. L’archevêque maître de Lyon 1167/73 Le Forez dans le royaume 1269 Révolte des bourgeois de Lyon 1311 1320 1349 1356 Lyon dans le royaume Charte de franchise de Lyon “Transport” du Dauphiné “Bulle d’or” ou constitution de l’Empire 1416 Le comté de Savoie devient duché 1420-1463 Foires de Lyon 1436 “Rébeyne” ou révolte des Lyonnais __________________________________________________________________________________

avait pris en main la « paix », considère les rois capables désormais de défendre le peuple. Ainsi en 1139, Concile de Latran « la faculté d’administrer la justice appartient au roi et aux princes ». C’est sous Louis VII que l’assemblée de Soissons en 1155, remet solennellement et en présences des grands princes, le soin de défendre la paix dans le royaume pour dix ans → pouvoir du roi est reconnu sur tout le royaume, pas seulement son domaine ; écrits de Suger avec une histoire de Louis VI → roi protecteur

assez claire. De nombreux village du sud ouest porte le nom de ville neuve, Neuvic… ces noms font référence a la nouveauté de la fondation. Ces villages bien souvent ont reçus des privilèges du seigneur c’est à dire des franchises. Aujourd’hui des villages garde l’empreint des franchises acquises lors de leur fondation. Ils existent des variations régionales. La forme de village la plus ancienne et qui remonte au 11e siècle est le type que l’on appelle la sauveté. C’était un village créé à l’initiative

obligations des vassaux, jusqu’à présent illimitées vont peu à peu se réduire, se restreindre ; les droits de ces vassaux sur les fiefs vont devenir plus importants. Simultanément, les pouvoirs des seigneurs sur leurs sujets vont être fixés dans des chartes, passés entre les seigneurs et les habitants. En définitive tous les droits des seigneurs tendent à être formulés dans des textes. Le droit devient dès lors le moyen par excellence de régir les rapports entre les hommes, grâce aux efforts des milieux

fins pol, l'Église concède des précaires à ses vassi pour les rémunérer de leurs services. α - La précaire oblata Ce n’est pas une véritable concession, c’est un procédé employé par un propriétaire qui veut en faire profiter l'Église. Dans une charte de précaire, il reconnaît que son bien devient la propriété de l'Église et lui dmde de rétrocédé son bien a titre viager ou héréditaire, il laisse a l’ancien propriétaire la jouissance de la terre. Ce procédé permet de faire a l'Église une donation

privées. C’est-à-dire diviser ce pouvoir pour mieux régner. L’empereur délivre sous la forme de charte des privilèges et délivre ce que l’on appelle le privilège de l’immunité. Cela veut dire qu’en vertu de ce privilège certains grands domaines se trouvent soustraits à l’action de l’administration : le grand propriétaire va devenir le représentant direct de l’empereur ou du roi. C’est la charte qu’il a reçu qui lui donne ce pouvoir. C’est-à-dire qu’il lèvera lui même les impôts pour le roi,