Charte De Commune Philippe Auguste

la première manifestation à la mobilisation des armées seigneuriales derrière Louis VI contre l'empereur germanique (1124). Ce n'est pourtant qu'au début du XIV siècle qu'on parle de la " nation de France"; et ce n'est qu'après le conflit opposant Philippe IV le Bel au pape Boniface VIII dans les premières années du XIV siècle, et surtout au long de la guerre de Cent ans, que se forge le sentiment national français. Au cours du Moyen Age la France surmonte sa division entre un Nord et un Midi dont

l’homme, chaque être humain détient dans sa conscience le sentiment du juste, c’est ce qui distingue l’homme de l’animal, dû la mise en avant de la loi. Au 4ème Siècle avant notre ère Denosthène nous laisse une définition, « les lois sont une chose commune, réglée, identique pour tous voulant le beau, le juste, l’utile. On appelle nomos ce qui est dirigé en disposition général uniforme et égale de tous ». Le nomos désigne aussi bien la loi et la coutume, c’est donc le droit positif. A partir du 4ème

sont politiquement, judiciairement et administrativement indépendants et autonomes. Le droit se manifeste donc dans le cadre de ces fiefs. · Le Bas Moyen Age (1180 – fin du XV siècle) Le Bas Moyen Age débute avec la montée sur le trône de Philippe Auguste en 1180. Son règne marque une lente, progressive mais certaine reconquête du pouvoir. Au bout de près de deux siècle grâce aux légistes épris et formé au droit romain, la royauté réussira à s'approprier toutes les prérogatives de la puissance

la création de la ville de Rome Au cours de cette période ancienne, il y a de petits villages autour de Rome, l’institution importante est la Gens (pl : gentes) une sorte de regroupement de familles qui sont liées par la croyance en un ancêtre commun et donc la gens peut être importante, autour on y trouve des clients, personnes rattachées à une gens. Cette structure est commandée par un pater familias, cette formation va évoluer Parmi ces structures (gentes) certaines se sont enrichies, et

politiques et sociaux, qui sont à l’origine de toute une série de mobilisations internationales dont l’objectif est de pourvoir à sa conservation et d’aider à la vulgarisation de ses potentialités (mise en valeur). La mise en œuvre d’un ensemble de chartes, de conventions, de réunions, de colloques et de politiques sur le patrimoine, témoigne de son importance et de son intérêt sans cesse croissant à travers le monde. Toutefois, le patrimoine est en quelque sorte l’ensemble des biens naturels et bâtis

| |XIIe siècle | |Par charte royale en 1176, Louis VII le jeune, père de Philippe Auguste, y autorise la culture et le marais devient le jardin potager | |de Paris. | |

se rassemblent. * exiger le respect de la paix ou de sa paix et si on ne la respecte pas il y a une sanction d’amende. Cette paix du roi elle concerne tous les sujets et leurs biens. * des protections spéciales qui sont accordées par des chartes spéciales particulières Ex : les orphelins, les églises… et si on attaque ces personnes ou ces lieux l’amende va être 2 à 3 fois supérieure à l’amende normale. * * Bannus ou Bannum : Le droit de ban ou de commandement c’est un ordre du roi

institutions, Économica, « Corpus », 3e éd., 2006. Norbert ROULAND, Introduction historique au droit, PUF, « Droit fondamental », 1998. François SAINT-BONNET et Yves SASSIER, Histoire des institutions avant 1789, Montchrestien, « Domat », 4e éd., 2015. Philippe SUEUR, Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècles. La genèse de L’Etat contemporain, PUF, « Thémis », 2e éd., 1993-1994 (deux vol.) Sylvain SOLEIL, Introduction historique aux institutions, IVe-XVIIIe siècle, Flammarion, « Champs Université

une autorité: celle du père de famille, chargé du culte des morts, devenu ainsi le premier prêtre. La famille s’étendit, devenant la yévos grecque (la gens romaine), se regroupant (la phratrie grecque, la curie romaine), adorant des divinités communes, puis s’agrégeant en tribus, jusqu’à ce qu’une divinité fût reconnue par tous : la cité est ainsi née de l’alliance des tribus, confédération à plusieurs degrés de familles. Ainsi, la cité, c’est d’abord le regroupement hiérarchisé des familles

des églises 2. La justice Section II – L’élaboration d’un statut coutumier de la monarchie §1 – La couronne et sa transmission I. Le principe de masculinité A. L’exclusion des femmes 1. En 1316 (mort de Louis X) 2. En 1322 (mort de Philippe V) B. L’exclusion des descendants mâles par les femmes II. La règle de l’indisponibilité de la couronne III. La continuité de la fonction royale 1. Instantanéité de la succession 2. Minorités et régences §2 – L’inaliénabilité du domaine I