Charte De Commune Philippe Auguste

11 roi ne contrôle plus que le domaine royale. Jusqu’à ph auguste « roi des francs ». 11e faiblesse du pv du roi. Pv qui se renforce ds le courant 12e tournant fin reggne philippe 1er et Louis VI , a partir ph auguste (moment decisif) passe a une monarche administrative alors qu’avt parle de monarchie feodale. Pas dissocié les deux , elle se dev ensemble. 3ème partie , La fin de la période et moment ou émerge l’idée d’état royal avec philippe lebel. I . Le domaine royal comme centre et fondement

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

Saint-Ouen où il fait une déclaration le 2 mai 1814. Il y rassure les notables sur ses mesures libérales. Le 4 juin, le roi signe une charte (texte traditionnel de l'Ancien Régime par lequel le Roi concède des avantages) qui définit les rapports entre son pouvoir de monarque et les autres assemblées de la vie politique (Parlement). Il ne propose donc pas de Constitution. Cette charte est octroyée, c'est donc une décision unilatérale du monarque vers les autres corps constitués de la France (c'est un don et

jours au pouvoir, c’est ce que l’on appelle « les cents jours ». 3.3 1ère Restauration (1814-1815) Suite à l’abdication de Fontainebleau, le Sénat appelle au trône au Louis Stanislas Xavier, le frère de Louis 16. En 1818, sera publié la « Charte Constitutionnelle ». Il s’agit d’une combinaison entre l’Ancien Régime, les acquis de la Révolution et l’Empire. Le Catholicisme reste la religion de l’Etat. Le régime s’inspire du régime anglais. Le pouvoir législatif appartient à deux Chambres :

gravé sur de la pierre. →Conclusion : le droit hébreux et le droit mésopotamien n’ont pas les mêmes sources (Loi ou coutume) car le droit n’émane pas de la même personne. Cependant leurs deux droits sont gravés sur de la pierre. C’est le point commun entre les deux droits. Pour information, Nanar est le dieu de la Lune des mésopotamiens. Section 2 : les caractéristiques du droit oriental (hébreux et mésopotamiens). →Que contient le droit oriental ? §1. Le droit révélé (on s’intéresse

L’adaptation se fait dans 2 domaines= * Le domaine judiciaire Mise en place de tribunaux communs pour trancher les litiges. Vont apparaitre des tribunaux mixtes composés de différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que

Moyen age jusqu’à la période contemporaine ainsi que les extensions de la ville a/ paris médieval devient la capitale de la royauté paris devient avec Clovis au 6 ème siècle la capitale de la France mais la ville ne prend son essor qu’avec philippe auguste au XII ème siècle (1180 et 1223) construction de la forteresse du Louvre cf image ou plan du livre p 36+ une enceinte surdimensionnée pour l’époque Belin plan avec extension et ppx monuments le Paris médiéval se localise sur ile de la cité

encore centré sur l’ile de France et sur ses marges, un certain nombre de villes font partie du domaine royal : Orléans, Pompéienne, Laon, Etampe. Le règne de Louis 7 n’a pas permis d’agrandir le domaine royal. L’extension se fera sur le règne de Philippe Auguste, en 1180. Autorité du roi dans son domaine comparable à celle des princes territoriaux dans leurs principautés. 2. Des principautés. Certains ducs ne sont pas plus puissants que les comtes. Ceux-ci, placés à la tête de leurs principautés, sont

né en 1874 Georges Guillain, neurologue, né en 1876 Victor Boucher, acteur, né le 24 août 1877 Jacques Chastellain, homme politique, né en 1885 Marcel Dupré, organiste, né le 3 mai 1886 Robert Antoine Pinchon, peintre, né le 1er juillet 1886 Philippe Étancelin, coureur automobile, né le 29 décembre 1896 Pierre Le Trividic, peintre, né le 12 avril 1898 Pierre-René Wolf, journaliste, né le 19 février 1899 Armand Salacrou, auteur dramatique, né le 9 août 1899 Théodore Monod, savant, naturaliste

presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi Philippe Auguste a commencé à employer le terme de rex Franciæ[1] (roi de France) à la place de rex Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le mot était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le