Charte De Commune Philippe Auguste

pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence carolingienne • Le poids des faiblesses structurelles. Charlemagne a beaucoup agrandi l'empire, qui est constitué d'un agglomérat de peuples très différents. Leur seul point commun (imposé) est d'être chrétien. Il aurait donc fallu un encadrement administratif solide, mais malgré les efforts entrepris, l'empire a toujours souffert d'un sous encadrement administratif. Les carolingiens ont donc eu recours à la vassalité pour résoudre

territoire. Cette technique politique dote du même coup le territoire conquis d’un cadre politique durable. La période qui part de -27 jusqu’au iiie siècle est nommée le Haut-Empire. Sous le HautEmpire, les Gaules deviennent des provinces romaines. Dès Auguste, la discipline de l’Empire se diffuse dans les quatre provinces, c’est-à-dire que dans les quatre métropoles siège un gouverneur qui contrôle la cité qui en relève. Chaque cité est la capitale d’un peuple et de son territoire. Mais c’est aussi

Les sources de la procédure civile I – Les sources historiques XIIème siècle sous Philippe Auguste = à partir du moment où il existe un Etat centralisé fort qu'il est important d'asseoir le pouvoir royal en organisant les procès, en les soumettant à son contrôle. → Explique par la nature mi privée/mi publique de la procédure qui vise à régler un conflit d'intérêts privés, mais qui relève de la souveraineté étatique. Deux types de procédures se sont développées dans l'histoire : La procédure

créateur du dt. 3éme SECTION, les différents systèmes juridiques Il y deux grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir

dérivation. "La souveraineté étatique a un fondement populaire" ==> Le peuple est souverain, il se dote de la forme de gouvernement de son choix. "L'Etat est investi de la suprême puissance" ==> Celle du commandement. "L'Etat a un objectif" ==> Le bien commun doit être l'objectif de l'Etat. "La puissance d'un Etat est limité" ==> Il est soumis au droit. Il ne peut disposer librement de la chose publique qui n'est pas sa propriété. b) L'organisation administrative Chez les peuples barbares, elle

problème système : quand lois différentes ? Mais fil des siècles perdition traditions et droits territoriaux facilité par influence réciproque entre différents droits Droit romain vulgarisé, applicable Gallo-romain déjà adapté pratiques locales et communes aux deux populations Droit germanique s'est inspiré droit romain assez tôt phénomène métissage juridique à commencer avant chute empire, quand barbares installé Empire et entrée dans armée romaine (phénomène acculturation = contact 2 cultures différentes

première restauration. On voit le retour du drapeau blanc, couleur de la monarchie, contre le drapeau français. Avec Louis XVIII, il y a un retour du pouvoir de l’Eglise, une alliance entre le trône et l’autel. Cf. doc 1814 : extraits de la Charte. La charte est octroyée par le roi, c’est lui qui l’a choisi. Il y a cependant l’égalité devant la loi, liberté de culte et d’opinion. On voit l’acceptation du pouvoir parlementaire avec le vote censitaire, avec la chambre des Pairs. La monarchie est forte

étudierons dans trois parties distinctes : les villes de commune , de consulat ou de simple franchise , puis nous terminerons par un bilan de la situation urbaine à la fin de l'ancien régime . Le mouvement communal créé la ville de commune ce mouvement résulte d'un phénomène d’émancipation des communes grâce à l’esprit de solidarité , typique des comportements du moyen âge , on se regroupe contre d’autre pour défendre ses intérêts communs , cela s’est exprimé dans les villes par la constitution

d’état C’est une puissance de commandement distincte de la personne qui commande. La gaule et les peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation administrative Ce qui caractérise le pouvoir romain est

politiques: ➔ le Sénat: patres, conseil aristocratique et public ➔ l'Assemblée du peuple ➔ le Concile de la plèbe Le Sénat Le Sénat a des attributions nombreuses, une très grande autorité morale, il détient l'auctoritas (vient de Augere, donnera Auguste): augmentation de l'autorité d'un acte juridique ou d'un droit. Si le Sénat accorde l'auctoritas à un acte, ce dernier bénéficiera d'une valeur plus grande. L'empereur titulaire de l'auctoritas possède le nom d'Auguste. Assemblée du peuple: comices