Charte De 1814 1830

excommunie Napoléon et refuse de signer les articles organiques qui de plus revenaient sur la nomination des évêques (laissé à l’Etat). 18. Pourquoi la Charte de 1814 est-elle originale ? I. Elaboration et promulgation. A. Inspiration anglosaxone. La chute de l'Empire est consacré par le Sénat Napoléonien qui adopte le 6 Avril 1814 une constitution dite, constitution sénatoriale, cette constitution place le frère de Louis 16 au trône : Louis 18. On pense alors a la restauration de

Bonaparte en 1799. La Restauration : La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant

Résultat de cette architecture multiplication des crises, coup d’état (coup d’état du 18 brumères an 8 1799, dont un des directeur Napoléon Bonaparte va prendre le pouvoir par la force 4ème coup d’état) CHAPITRE 3 – La démocratie césarienne (1789-1814) La démocratie césarienne c’est l’idée que les principes de 1789 subsistent mais leur signification est détournée au profit d’un homme. Composé en 2 périodes : période du consulat et période de l’empire. La constitution de référence du 15 décembre

constitution est très ancienne, les premières règles datant du Moyen-Âge ; c'est le seul pays à être resté fidèle à une constitution coutumière parmi les États occidentaux. Il existe cependant quatre textes fondamentaux : • la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoir au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus) • Bill of

CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An III (22 août 1795) Section III : La dictature napoléonienne (1799 – 1814) § I : La constitution du 15 décembre 1799 4 § II

parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la

collier de la Légion d'honneur. Portrait de Napoléon Ier sur le trône impérial, J.A. Ingres, 1806, musée de l’Armée, Paris Congrès de Vienne : 1814 - 1815 Gravure satirique du XIXème siècle représentant le partage par les souverains européens (Autriche, Russie, Royaume-Uni et Prusse) des territoires repris à Napoléon Ier au Congrès de Vienne entre octobre 1814 et juin 1815 . Musée Carnavalet, Paris. Le congrès de Vienne est une conférence des représentants diplomatiques des grandes puissances européennes

regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés:

Falcone (1829) Vision de Charles XI (1829) L'Enlèvement de la redoute (1829) Tamango (1829) Le Fusil enchanté (1829) Le Ban de Croatie (1829) Le Heydouque mourant (1829) La Perle de Tolède (1829) Federigo (1829) Histoire de Rondino (1830) Le Vase étrusque (1830) Pièces dramatiques Les Espagnols au Danemark (1825) Une Femme est un diable (1825) Le Théâtre de Clara Gazul (1825) La Jacquerie, scènes féodales, suivie de La Famille de Carvajal (1828) Le Carosse de Saint-Sacrement, saynète (1829)

nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Les Constitutions, d'un pays à l'autre sont toutes différentes, elles peuvent être écrites comme en France, coutumières comme au Royaume-Uni, souples comme les Chartes françaises de 1814 et 1830, rigides comme aux Etats-Unis. Mais elles ont toutes un même but : encadrer le pouvoir politique de l'Etat afin de garantir les Droits de l'Homme. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à l'origine