Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

Cependant, le nouveau roi ne peut ignorer un quart de siècle de réformes et de changements. Il octroie donc une Charte (1814) au pays, qui maintient certains acquis fondamentaux de la Révolution. Cette Charte permet ainsi la formation de partis, et l’assemblée se divise aussitôt en trois courant, les libéraux défendent les libertés de 1789, les constitutionnels sont partisans d’une Charte ouverte et démocratique, enfin, les ultra-royalistes, soutenus par la noblesse, souhaitent le rétablissement des

contraint de capituler B. La Grande Peur * Reconnaissance de la Commune de Paris, de la Garde Nationale * Soulèvement dans les campagnes dite « grande peur » * Révoltes antis féodales II. La nuit du 4 Aout 1789 et ses conséquences A. La Nuit du 4 aout 1789 * Comment apaiser le peuple ? * Duc d’Aiguillon propose l’abolition des droits seigneuriaux * Vicomte de Noailles propose de supprimer les privilèges * Abolition des privilèges * Pose les fondements

Roi ou ses représentants se rendent au parlement. Il faisait dicter le texte de loi. Le dernier mot au roi. Cpdt les parlements vont s'appuyer sur ces enregistrements pour s'opposer au roi dès le 17ème siècle encore le cas au 18ème sauf sous Louis 14 qui avait supprimé le droit de remontrance et muselé le parlement. Étant donné qu'aucun autre organe ne pouvait critiquer le pouvoir les parlements se sont attribué la charge de représenter les intérêts du royaume voire du peuple. b) Les Etat-Généraux :

politique : C’est le régime le plus répandu dans le monde, 2 États sur 3 ont une République. C’est un régime qui se distingue avec 2 autres types de régime : *Monarchie absolue et Constitutionnelle : le chef gouverne avec l’AN. Il y a eu 2 monarchies Constitutionnelles : Entre juin 1789 et septembre 1792 où régnait Louis XVI 1830 à 1848, monarchie libérale avec Louis-Philipe *Empire: - Napoléon Ier : 1804-1815 - Napoléon III : 1852-1870. Tous 2 ont été élus par plébiscite Aspect sociétal, subjectif :

relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit constitutionnel établis pendant la période révolutionnaire concernent les libertés publiques. Les principes qui posent problème sont ceux qui concernent la détention et l'exercice du pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789

Lois constitutionnelles de 1875 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Constitutions |Textes |Régime politique | |Constitution de 1791 |texte |Monarchie constitutionnelle | |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire

société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants

viennent pas à imposer une réforme. En effet, les parlements s’opposent systématiquement à leurs propositions. la question fiscale va convaincre Louis XVI d’accepter cette mesure, l’annonce de la convocation des Etats généraux est officialisée le 8 Août 1788. C’est la 1ère étape vers la révolution de 1789. 4. Comment s'opère le transfert de souveraineté du Roi vers la Nation en 1789 ? Les divers abus de l'absolutisme, qu'ils soient d'ordre politique, administratif, financier, judiciaire ou social

1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême