Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

juridiques ? |  • Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle

conseil de la fédération ( chambre haute qui ne peut être dissoute) composé de représentants des états fédérés. = Regime mixte avec pouvoir présidentiel assez fort. Partie 4: L'Histoire constitutionnelle de la France Les innovations, 1791-1815 Les restaurations, 1815-1870 Consolidation, 1870-1958 La 1er constitution date de 1791 avec le serment du jeu de paume. => constitution écrite, se définit sur le plan formel et sur le plan matériel

qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté : Dans les régimes constitutionnels les individus sont des citoyens. La notion de citoyenneté dérive du latin CIUITAS qui désigne l’appartenance collective à la cité, désigne donc celui qui a le « droit » de cité. Le citoyen c’est donc celui qui participe à la vie d’un Etat,

une société égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin 1789 / 21 septembre 1792 (avènement de la République) Révolution : changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines d’un passé. Cette phase s’inscrit entre deux ruptures. La première est la chute de

monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant

collatérale (frères, cousins, neveux). La transmission du pouvoir royal est régit par des règles dites les lois fondamentales du royaume, celles-ci s’imposent au roi, celui-ci ne peut pas en modifier le contenu (=limite de ce pouvoir) = « lois constitutionnelles non écrites ». Parmi ces règles, il y a la règle d’aînesse, la masculinité et indisponibilité. a) Aînesse et masculinitéLes femmes sont exclues de la succession au trône de France au profit de l’ainée des males = loi des males. Les femmes ne

conséquences de la Révolution Française ou, selon les Historiens, avec le premier Empire français. Elle est marquée par la fin de l'Ancien Régime. Aux monarchies absolues vont succéder les tentatives impériales et la tentative de monarchie constitutionnelle (la Restauration). La révolution de 1848 et l'éphémère Commune de Paris montrent l'aspiration du peuple à un régime différent. C'est vers la fin du 19ème siècle, avec la troisième République née de la défaite de Sedan et de la perte de l'Alsace

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement en trois temps : élan révolutionnaire (plutôt libéral sur le plan constitutionnel) puis réaction autoritaire et

société, on passe d’une société d’ordre à une société d’individus. Il y a donc une rupture totale et définitive. On abandonne la monarchie absolue de droits divins. Plusieurs expériences sont alors menées. CHAPITRE 1 L’ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (17 JUIN 1789-21 SEPTEMBRE 1792 : avènement de la république) Révolution : Changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines du passé anéanti. Première phase du processus : Chute de la monarchie absolue, elle