Chambre des pairs

LA CRÉATION DE LA CHAMBRE DES LORDS, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des concep- tions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur le principe de l’héritage, le droit d’y siéger étant transmis du père au fils aîné. La Chambre des Lords est subordonnée

Chambre des Lords Chambre des Lords La Chambre des Lords (House of Lords) [officiellement les très honorables Lords spirituels et temporels du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réunis en Parlement (The Right Honourable the Lords Spiritual and Temporal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Parliament assembled)] représente la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. Comme la chambre basse, la chambre des Communes, elle se situe au palais de Westminster

d'outre-mer (lui seul détient la souveraineté parlementaire). À sa tête, se trouve le monarque. Le parlement est bicaméral cela veut dire l'organisation du pouvoir législatif est exercée par deux assemblées et comprend une chambre haute : la Chambre des Lords, et une chambre basse, la Chambre des communes. Les origines du parlement anglais remontent à l'assemblée saxonne du Witenagemot. En 1066, avec la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant, il apporte du continent le système féodal, dans

Exercice 4- La réforme de la Chambre des Lords « Cameron recule sur la réforme de la Chambre des Lords », tel est le titre d'un article du journal Le Monde, datant du 11 juillet 2012. Ce titre reflète bien l'éternelle difficulté pour le gouvernement britannique de réformer une institution vieille de plusieurs siècles. En effet, selon Philip Norton, expert du Parlement britannique, la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, remonte à la cour royale des XIIe et XIIIe siècles. Composée

monarchie absolue, dans laquelle le Roi disposerait de tout pouvoir. Deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, responsables du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est remis au roi, «  Au roi seul appartient la puissance exécutive » (Charte du 4 juin 1814). Mais le roi, considéré comme inviolable, est secondé de ministres. Ses ministres sont responsables devant les Chambres. Au fil du temps, le Roi se verra de plus en plus effacé de la vie politique

choisit pour son origine royale et médiévale, indépendante du Peuple et des Lumières qui garantit cependant les principaux acquis de la révolution française : liberté de conscience et d’opinion, pluralité des pouvoirs, caractère électif d’une des deux chambres, légitimité de la possession des biens nationaux. Procédons maintenant à la présentation de la Charte en elle-même en rapport avec le schéma. 1) La charte remet au Roi de France le pouvoir exécutif. Au roi seul appartient la puissance

abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles X. Cette Charte a ensuite été amendée par la Chambre des Députées puis par celle des Pairs. Malgré les réticences, une nouvelle monarchie est alors fondée : la Monarchie de

1848. Les Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 reprennent des idées révolutionnaires, développant de ce fait, des monarchies aux caractères moins absolutistes que ces aïeux. Certaines libertés sont reprises et deux chambres parlementaires sont mises en place, celle des pairs et celle des députés. De plus, la question de la responsabilité du gouvernement et plus particulièrement celle des ministres est inscrite à la fois dans les Chartes constitutionnelles de 1814 et celles de 1830. Une responsabilité

le Bill of Rights…). A)  Les organes 1. Le parlement C’est au 14ème siècle que les représentants des communes élus dans les bourgs ou les contés se séparent des saigneurs et que 2 chambres sont formées au sein du parlement d’Angleterre fusionné avec celui d’Ecosse en 1707 et celui d’Irlande en 1801. La chambre des communes Elle est composée de 646 membres éluent au SUD avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 5ans. Ce mode de scrutin est une surreprésentation

l'esquisse: - d'une séparation des pouvoirs: ainsi, les deux Chambres (des Pairs et des Députés) détiennent une "portion de la puissance législative". Et d'autre part, si "toute justice émane du Roi", les juges sont "inamovibles". - d'une collaboration des pouvoirs: ainsi, "les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre des deux Chambres, et doivent être entendus quand ils le demandent" (article 54).