Chambre des pairs

parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France ? Quel est le fondement qui lui assure sa longévité ? Tout d’abord nous étudierons le contexte historique qui a permis la naissance du régime parlementaire en France puis nous verrons comment

Le Parlement A. La Chambre des Communes Le gouvernement est responsable devant la Chambre des Communes. Elle composée de 650 députés, chacun représentant une circonscription, élus au suffrage universelle direct uninominal à un tour. Le premier ministre est, en général, le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, ou chef du principal parti de la coalition si aucun parti n'a la majorité à la Chambre. Après chaque élections, la Chambre élit le président de la Chambre, appelé « speaker »

dans la tradition (l'Abbé de Montesquiou, le Comte Ferrand et le Comte Beugnot), ainsi que neuf autres sénateurs et autant de députés. Ayant ce double caractère d'être une Charte octroyée par la seule volonté royale, tout en étant présentée aux Chambres (sous la pression du monarque et des puissances étrangères), celle-ci est prête pour sa promulgation le 4 juin 1814. Cependant, bien Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de l'Ancien Régime, ne doit-elle pas aménager les conditions

extrême loyalisme . Pouvoir classique du gouvernement : pouvoir d'initiative législative initiative financière (budget de l’état ensuite discuté devant les chambres) II- Le pouvoir législatif : contrôler A) La chambre des communes Chambre des communes= chambre basse : 646 députés élus pour 5 ans au SUD Chambre dirigée par le « speaker » , élu par les députés. Il dirige les débats , et exercer un pouvoir disciplinaire sur ceux ne respectant le règlement. Il dispose d'une très

chef de l'exécutif. Aujourd’hui si le cadre institutionnel est resté identique, les pouvoirs des différentes institutions ont évolué. Le monarque au sein de l'exécutif et la Chambre des Lords au sein du législatif sont des institutions symboliques. Si le pouvoir réside en principe entre les mains du Cabinet et de la Chambre des communes, le système actuel conduit à en laisser l'essentiel uniquement entre les mains du Cabinet. A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire : La couronne

donc son application qui déterminera en premier lieu de son caractère démocratique. La monté sur le trône du duc d'Orléans le 9 août 1830 sera marquée par une inversion vis à vis de la légitimation qui a toute son importante ; ce furent les deux Chambres parlementaires qui votèrent une résolution proclamant la vacance du trône et qui appelèrent Louis-Philippe à régner. Ainsi, avant de pouvoir accéder véritablement au trône, Louis-Philippe a dû accepter le 9 août la Charte telle qu'elle venait d'être

la dignité de la couronne". L'Acte additionnel prévoyait que le Pouvoir législatif serait exercé par l'Empereur et par 2 Assemblées, la chambre des Pairs et la Chambre des Représentants. Les Ministres, responsables des actes du Gouvernement et de l'exécution des lois, pouvaient être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Les droits et libertés individuels qui avaient été souvent bafoués par la police impériale, étaient garantis. La censure préalable était

divisé en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Cette division est caractéristique des régimes parlementaires, seulement, l’évolution institutionnelle a engendré un bicaméralisme inégalitaire. Les Parliaments Acts ont extrêmement affaibli la Chambre des Lords (A), tandis que la Chambre des Communes est devenue la Chambre principale (B). A] Les « Parliaments Acts » 1911 et 1949, deux dates clefs dans le déclin de la Chambre aristocratique. La Chambre des Lords est une

nécessaires à la « sureté de l'État » ce qui lui confère un pouvoir quasi illimité. Le roi peut dissoudre la chambre des députés. C'est lui qui élit les membres de la chambre des pairs et, pour faire plier cette dernière, il lui suffit de faire une « fournée de pairs ». autrement dit, d'en ajouter de nouveaux tant qu'il le veut. Le roi possède donc un pouvoir suprême et semble dominer les chambres. Cependant, malgré la force du pouvoir royal, la pratique politique amène peu à peu une monarchie parlementaire

Misérables (1862). Au théâtre, il expose sa théorie du drame romantique dans sa préface de Cromwell en 1827[5] et l’illustre principalement avec Hernani en 1830 et Ruy Blas en 1838. Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort, l’école ou l’Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842, ou Choses vues, posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance abondante. Victor Hugo a fortement