Chambre des pairs

l’inefficacité du châtiment. Utilisant tour à tour sa notoriété d’écrivain et son statut d’homme politique, il met son éloquence au service de cette cause, à travers romans, poèmes, témoignages devant les tribunaux, plaidoiries, discours et votes à la Chambre des pairs, à l’Assemblée puis au Sénat, articles dans la presse européenne et lettres d’intervention en faveur de condamnés. En écrivant, à vingt-sept ans, Le Dernier Jour d’un condamné comme un journal, à la première personne, Hugo interpelle le lecteur

qui payent le cens peuvent voter. Ce parlement bicaméral comporte  * Il y a une chambre basse que l’on appelle le conseil des 500 qui propose la loi & qui présente les candidats au directoire. On a appelé ceci « l’imagination de la république ». * Il y a une chambre haute que l’on appelle le conseil des anciens qui contient 250 membres qui adopte ou refusent les lois proposées par la chambre basse & nomment les candidats proposés. Le pouvoir exécutif est confié au Directoire

acquis de la Révolution. Elle est composée d’un préambule et de 76 articles traitant tour à tour du Droit public des Français (articles 1 à 12), des formes du Gouvernement du Roi (articles 13 à 23) , de la mise en place de la Chambre des Pairs (articles 24 à 34), de la Chambre des Députés du Département (articles 35 à 53), des Ministres (articles 54 à 56) , de l’Ordre judiciaire (articles 57 à 68), des Droits particuliers accordés par l’État (articles 69 à 74) et d’actes transitoires (articles 74 à

une séparation d’organe, le Roi et les ministre d’une part ; deux chambres de l’autre côté, l’une élue ( la chambre des députés des départements) au suffrage censitaire  sélectif pour 5ans renouvelable, l’autre est une chambre héréditaires, la chambre des pairs nommée par le roi a vie ou de façon héréditaire. Le Roi ne peut être ni renversé ni destitué. Les ministres sont responsables devant le Roi. Il peut les révoquer. La chambre des députés peut être dissoute par le Roi. Le Roi possède seul le

sociale (église, théâtre) avec le lieu de vie intime qu’est la chambre : “ne souffre pas d’être plus pressé au sermon ou au théâtre que dans sa chambre”. - Répétition du superlatif : “la meilleure chambre le meilleur lit”. - Répétition du pronom “tout” : “Il tourne tout à son usage” ; “Tout ce qu’il trouve sous sa main lui est propre, hardes, équipages”, “tout le monde”. - Cette répulsion est quasi pathologique : au contact de ses pairs, “il pâlit et tombe en faiblesse”. b. Un personnage qui ne

et vu qu'il dirige les ministres il peut refuser de l'appliquer, ce qui fait du monarque une personne puissante. Deux chambres sont en place, la chambre des Pairs et la chambres des députés. La chambre des Pairs est une chambre aristocratique, et la chambre des députés est une chambre basse. Le roi maîtrise la chambre des Pairs. La chambre des députés n'est pas une chambre totalement démocratique car il y a un suffrage censitaire. Le cens est un mécanisme de sélection des électeurs, c'est-à-dire

d’expression , seulement dans l’article 14 le pouvoir exécutif appartient au roi, ce qui en est du pouvoir judiciaire le roi nomme des juges ainsi le pouvoir leurs est conféré , et pour le pouvoir législatif lui est partagé entre le roi et les deux chambres. Même si certains des pouvoirs est déléguée aux différents représentant du pays cela ne suffit pas pour réellement consentir d’une séparation des pouvoirs puisque le roi reste quand même a la tête du pouvoir exécutif il en est le seul détenteur et

napoléonienne qui a osé contrarier NB de temps en temps. Ce Tribunat va être épuré, morcellé, on va ensuite réduire son effectif à 50 membres et en août 1807, NB le supprimera complètement. Il considérait les assemblées législatives comme simples chambres d'enregistrement devant valider ses projets et appliquer sa propre volonté. Pensée très ancrée chez NB il ne supporte pas qu'un organe résiste et retarde adoption de ses projets. Le Corps législatif est composé de 300 membres qui doivent être

fonctionnement du parlement. La chambre au plaid, devenue ensuite la grand-chambre, est le cœur du parlement. Elle juge en appel les sentences des juridictions inférieures de son ressort. Les cas de crime de lèse-majesté lui sont soumis, ainsi que les procès concernant les pairs, les apanages, les parlementaires et les affaires de la régale. Au total y siègent plus de cent magistrats (premier président nommé par le roi, présidents à mortier, conseillers) et les ducs et pairs, qui tiennent particulièrement

structure politique se décompose comme suit : -D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé entre le roi et les ministres. -De l'autre côté on a un pouvoir législatif bicaméralisme, avec la Chambre des députés des départements, c'est une assemblée élue, et face à elle la Chambre des pairs, c'est une assemblée héréditaire. En 1815, la fonction de Président du Conseil est crée, le roi possède donc d'importants pouvoirs. En effet, il peut nommer et révoquer les ministres et les fonctionnaires