Chambre des pairs

de 1814 donne au Roi la puissance exécutive, la suprématie de l’Etat et des Armées, ainsi que le droit de révoquer librement ses ministres qu’il a nommé. - La restauration prévoit deux chambres, une nommée par le Roi, l’autre élue au suffrage censitaire : La chambre des pairs et la chambre des députés. - La chambre des députés partage l’initiative parlementaire avec le roi, mais en réalité le pouvoir législatif est détenu par le Roi qui ne peut être affecté que par le droit de supplique de l’Assemblée

Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés - Le Pouvoir législatif, représenté par les Chambres, vote les lois, discute les pétitions. Cependant, les Ministres ne sont pas responsables devant les Chambres. - Les Chambres collaborent avec le Roi (dont il choisit les membres de la Chambre des Pairs). - Louis XVIII arrive à un compromis avec l’Ancien Régime et les acquis de la

législatif est conçu comme un débat judiciaire ce qui n’est pas faux : il s’agit de convaincre mais à partir de cette idée Sieyès va pousser le raisonnement jusqu’à l’extrême. Il faut qu’il y ait une chambre qui débâte et une chambre qui décide. Le juge ne participe pas au débat (il est en dehors). La chambre qui décide ne doit pas être celle qui débat : on coupe le L législatif en morceaux. Quant au pouvoir exécutif : il est lui aussi partagé, 2 consuls avec des attributions séparés, un qui s’occupe

FONCTIONNEMENT SIMPLIFIE DU POUVOIR POLITIQUE ENTRE 1815 ET 1848 ( Le roi, chef du pouvoir exécutif possède aussi une partie du pouvoir législatif (l’initiative et la promulgation des lois) mais il le partage avec deux assemblées, la Chambre des pairs qu’il nomme, et la Chambre des députés, élus au suffrage censitaire (( droit de vote réservé aux personnes les plus riches), le corps politique est ainsi réduit à moins de 110 000 électeurs. (ill.( portrait de Louis XVIII en costume de sacre, Robert Lefèvre)

responsable devant lui. La puissance législative est exercé collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des département.Le pouvoir judiciaire est confié au juges.La charte supprime implicitement la séparation des pouvoirs car les pouvoirs sont concentré dans les mains du roi vu qu'il a un contrôle sur ceux-ci Charte du 14aout 1830 : elle définit des pouvoirs plus claires, la cambres des pairs voit ses pouvoirs augmentés. La responsabilité des ministres est élargi 4) Le

Composé de commerçants élus par leurs « Pairs » Pairs= autres commerçants pour un mandat de 2ans. a)Compétences d’attributions Litige opposant 2 Commerçants. Litige portant sur des actes de commerce. Litige portant sur les redressements judiciaires ou liquidation judiciaire. b)Compétences territoriales = Idem que TGI Le conseil des Pru d’hommes (= CPH). = Composés de Salariés et d’employeurs élus par leurs pairs pour un mandat de 5ans. En nombre paire

dissoudre la Chambre des députés. 2. le parlement est bicaméral • La chambre des pairs est composée de membres héréditaires ou à vie, nommés par le roi qui dispose ainsi du pouvoir de passer outre à l’opposition de la chambre en nommant un nombre de Paris suffisant pour en changer la majorité. • La chambre des députés est élue au suffrage censitaire. Le cens est très élevée ce qui restreint considérablement le nombre d’électeurs et d’éligibles. Les présidents de la chambre des dépurés

d'Etat. Seul le Roi peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu. § 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique Bicaméralisme: _Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi. _Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget. Pour voter il faut

Un parlement avec des pouvoirs réels mais limités qui n'est cependant pas représentatif du peuple Le vote des lois par un organe à demi élu seulement et au suffrage censitaire. La charte de 1814 institutionnalise un parlement bicaméral (chambre des pairs et chambre des députés des départements) qui possède un pouvoir législatif majeur, le vote de lois. Cependant, ce parlement n'a pas l'initiative des lois qui appartient au roi seul, le parlement ayant toutefois la possibilité de "supplier le Roi de

XVIII : acte d’autorité, la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. * Le régime organisé par la charte de 1814 instaure une Chambre des pairs, soit une assemblée héréditaire qualifiée Chambre haute et justifiée par la nécessité d’assurer la représentation des nobles «portion essentielle de la puissance législative » selon l’article 24 de la charte de 1814. Une Chambre des députés est élue au suffrage étroitement censitaire, elle est composée des bourgeois les plus aisés et influents du Royaume