Centre hospitalier universitaire de Rouen

droits des stagiaires et de lutter contre les stages abusifs remplaçant des emplois. ÊÊFaire de l’emploi des jeunes les moins qualifiés une priorité Les dispositifs « deuxième chance », qu’il s’agisse des Ecoles de la 2e chance (E2C) ou des Centres « Défense 2e chance » gérés par l’Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDe) doivent être renforcés. Notre assemblée estime nécessaire qu’une réflexion s’engage sur la possibilité de mettre en œuvre un dispositif de « deuxième chance »

Comité de rédaction D. Abiteboul (Paris) L.-S. Aho-Glélé (Dijon) P Astagneau (Paris) . R. Baron (Brest) P Berthelot (Saint-Étienne) . J. Beytout (Clermont-Ferrand) C. Brun-Buisson (Créteil) V. Chaudier-Delage (Lyon) C. Chemorin (Lyon) P Czernichow (Rouen) . J.-C. Darbord (Paris) L. Dhidah (Sousse) R. Girard (Lyon) B. Grandbastien (Lille) J. Hajjar (Valence) Ph. Hartemann (Vandœuvre-les-Nancy) O. Keita-Perse (Monaco) B. Lejeune (Brest) J.-C. Lucet (Paris) M.-R. Mallaret (Grenoble) N. Marty (Toulouse)

compétence des tribunaux judiciaires » - TC 26 septembre 2005, Chauvel c./ Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, AJDA 2005 p. 2366. En l'espèce, un agent de police avait refusé à M. Chauvel de pénétrer dans une zone du centre ville de Bayonne interdite à la circulation en période de festivités. M. Chauvel s'est emporté et a commis un délit réprimé par l'article 433-5 du code pénal. Il a été interpellé dans des conditions violentes pour l'agent de police qui a réagi en

de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à l’égard de son contenu et ne t’en prendre qu’à toi si tu prends pour argent comptant ce qui y est raconté. L’alerte n’est pas vaine : la

recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à l’égard de son contenu et ne t’en prendre qu’à toi si tu prends pour argent comptant ce qui y est raconté. L’alerte n’est pas vaine : la plupart

de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à l’égard de son contenu et ne t’en prendre qu’à toi si tu prends pour argent comptant ce qui y est raconté. L’alerte n’est pas vaine : la

recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à l’égard de son contenu et ne t’en prendre qu’à toi si tu prends pour argent comptant ce qui y est raconté. L’alerte n’est pas vaine : la plupart

profession à la délivrance d'une autorisation Seule la loi peut exiger une autorisation pour l'exercice de telle activité, le pouvoir de police ne peut pas modifier le système CE ARRET 13 NOVEMBRE 1996 ministre transports et de la mer contre ligue du centre de canoë kayak → le préfet avait crée un système d'autorisation préalable pour la circulation des embarcations Même solution La jurisprudence va requalifier un peu CE 26 JUIN 1987 GUYOT → le maire prend un arrêté qui refuse d’autoriser l'ouverture

présidents ne vont plus se promener dans les allées des quartiers Jean-Claude Gaudin, n’y nord. Le maire lui-même, ­ met plus les pieds depuis longtemps. Marseille cultive pourtant un paradoxe urbain souvent souligné. Les Algériens n’ont jamais quitté le ­centre-ville. À droite de la gare ­Saint-Charles, les artères qui courent derrière le bien nommé « Café de France » ouvrent sur une petite ville arabe qui s’étend jusqu’au quartier de Noailles. Un entrelacs de ruelles abritant des commerces orientaux, des

titre commence à se dissoudre et la discussion modes d'accès réservés à l'exercice de la philosophie : dispositifs d'enseignement et de recherche où celle-ci est dispensée comme discipline, principale ou annexe, milieux extra-scolaires ou extra-universitaires, « supports » oraux, livresques ou non livresques. La question du « support » (parole, livre, revue, journal, radio, télévision, cinéma) n'est pas purement technique ou formelle. Elle touche aussi au contenu, à la constitution et aux modes de