Cas Trèves Et Procédures

de condamner et tous doivent croire qu’ils soient bons jusques à temps qu’il soit prouvé du contraire ». Ce principe est celui de « présomption d’innocence ». Il est trouvé en l’article préliminaire de notre code de procédure pénal. Mais ce texte n’est pas tiré de notre code de procédure pénal. Le style suffit à l’indiquer. Il est en fait tiré du chapitre 99 de la très ancienne coutume de Bretagne. Ce texte a été rédigé entre 1317 et 1324 par des hommes de justice et des Gentilshommes qui œuvraient

principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien

n’ont aucune attache foncière. Ils ne connaissent pas la propriété individuelle et ne connaissent pas l’administration. Ils aiment la guerre et recherche la conquête des richesses. Ces germains qui ont soiffent de richesses. Et ne connaissent en aucun cas l’organisation du domaine public. La chose principale c’est la famille et non l’état. Et elle est régie par les hommes. C’est une famille qui repose sur l’autorité de l’homme qui dispose d’un pouvoir de commandement et un devoir de discipline. On affirme

le contraire de la démocratie. Le vote est un instrument élitiste au sens le plus concret du terme, voter c'est distinguer, c'est produire une élite. Le vote est un instrument aristocratique. Le tirage au sort, on va le retrouver comme une procédure au 19è siècle mais pas pour désigner les principaux leaders. On ne retrouvera jamais dans les sociétés modernes le principe du tirage au sort. Elles expliquent en partie ce pourquoi la question démocratique est devenue la question de l'électeur

codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a

Comprendre les logiques des affrontements armés · Étudier les modalités de construction de la paix· Le premier axe s’appuie sur la définition classique de la guerre par Clausewitz pour aborder, à travers l’étude du terrorisme, le cas de conflits qui n’entrent pas dans le schéma « classique » des guerres entre États. · Le second axe permet de comprendre, à travers les exemples des traités de Westphalie et des actions de l’ONU, la complexité de la construction de la paix et ses enjeux

-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil ou ius civile 149 Section III. Le droit classique ( IIème siècle av.-IIème siècle ap. J.-C. ) 150 Paragraphe 1. La justice classique : la procédure formulaire 151 Paragraphe 2. Les sources du droit classique : le droit prétorien 154 Paragraphe 3. Le

dirigent vers le château du seigneur. Ils exigent les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires et les brûlent. Si le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin

dirigent vers le château du seigneur. Ils exigent les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires et les brûlent. Si le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin

dirigent vers le château du seigneur. Ils exigent les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires et les brûlent. Si le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin