Cas Trèves Et Procédures

conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion et de promotion des incubateurs d'entreprises P. 6 p. 6 p. 8 p. 9 p.10 2. ENREGISTREMENT MOINS COUTEUX ET PLUS RAPIDE 2.1. Progrès réalisés depuis le dernier rapport 2.2. Initiatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best "Etalonnage des performances de la charge administrative des entreprises en phase de démarrage" 2.3. Exemples concrets de simplification des procédures d'enregistrement

professionnelle 2 4 8 14 Tous nos remerciements aux personnes qui ont permis, directement ou indirectement, la réalisation de ce guide et notamment aux entreprises ayant accepté de témoigner. En particulier : • Sonia SIRA NTOINE, DRH, TREVEST (groupe TREVES), équipementier automobile, 277 salariés à Etupes (Franche-Comté) • Jérôme RA ILLARD, DG, POLYTRAM E, assemblage textile, 19 salariés à Saint-Savin (Rhône-Alpes) • Frédéric LERM USIAUX, directeur des opérations, SAUERBREI, transport, stockage et

États, les Habsbourg font élire de leur vivant leur successeur pressenti, dénommé « roi des Romains ». Depuis la Bulle d'Or (1356), l'empereur est élu par sept princes territoriaux, désignés princes-électeurs : trois princes ecclésiastiques (Mayence, Trêves et Cologne) et quatre princes laïcs (Saxe, Brandebourg, Bohême et Palatinat). À côté de l'empereur et des princes-électeurs, s'affirment quantité d'États • territoriaux (principautés, comtés, etc.) et des villes libres d'Empire. Les princes-électeurs

dirigent vers le château du seigneur. Ils exigent les titres seigneuriaux qui établissaient la domination économique et sociale de leurs propriétaires et les brûlent. Si le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin

leur liberté et leur sécurité. Il s’agit pour les riches pays de l’Europe d’éviter de n’être dans la vie internationale que l’enjeu des plus grands, secoués eux-mêmes par des mutations déstabilisantes dans le cas de l’URSS ou par des problèmes internes influant sur le reste du monde dans le cas des États-Unis.Ainsi l’Europe est possible et nécessaire. Il reste à la construire et les difficultés sont nombreuses. La plus importante réside dans le conflit qui oppose ce qui serait nécessaire, des abandons

collégiale. L’ « Auctoritas » : le Sénat donne une valeur juridique aux décisions du peuple et des magistrats. La « Promulgatio » : c’est le projet de loi. Droit Casuistique : droit qu’on répète toujours et qui est formé par les précédents cas. L’Edit du Préteur : liste des cas qu’il accepte de traiter/de recevoir. La Jurisprudence : ensemble des décisions prises par la Cour de Cassation. C’est la connaissance (juris) réfléchie et raisonnée (prudencia) du droit. Le « Latium » : terres conquises en Italie

« quatuors principi mundi ». L’empire va comprendre 4 parties avec 4 capitales qui sont administratives et militaires pour des raisons d’efficacités alors que Rome reste la capitale unique : Milan : Italie, Afrique et Espagne = Maximien (Auguste) Trèves : Germanie, la Gaulle et la Bretagne = Constance (César) Sirmium : L’Illyrie (Yougoslavie) et les Balkans = Galère (César) Nicomédie : Asie mineure, Thrace (Nord de la Grèce) et l’Egypte = Dioclétien (Auguste) Les 4 co-empereurs sont liés entre

principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien

USA se porte très bien. 46 : Churchill, discours de Fulton  « rideau de fer ». Rupture affirmée avec coup de Prague de 48. 47 : T franco britannique. Étendu au Benelux en 48.  Union de l’Europe occidentale. Pacte de l’Atlantique : engagement en cas d’agression. 47-48 : plan Marshall (aide financière des USA) + CECA+ OECE (OCDE). // à l’Est : Conseil d’assistance éco mutuelle en 49. Pacte de Varsovie (aide militaire) en 54 : commandement unifié soviétique, en réplique a la volonté européenne

sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut le cas au début du règne de Louis IX, celui-ci étant