Cas Pratiques Relations Collectives De Travail

Séance 1 : Droit du travail : S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

Introduction Mon objet d’étude porte sur les relations collectives au travail, le terme de relations collectives du travail est pour le moins imprécis. Au sens strict, les relations collectives recouvrent l’ensemble des règles, institutions et pratiques qui caractérisent les relations entre employeurs ou représentants d’employeurs et les salariés représentés par leurs organisations syndicales. Le terme collectif peut cependant prêter à confusion : les relations individuelles existant entre l’employeur

Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet. Voir les numéros : Assemblée nationale (12e législ.) : 1233, 1273, et T.A. 223 Sénat : 133 (2003-2004) |Travail. | AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, « C'est la transformation de notre pays que nous recherchons, c'est la construction d'une nouvelle société, fondée sur la générosité et la liberté ». Voici les mots par lesquels Jacques Chaban-Delmas

 DOSSIER DE SYNTHESE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (DSPP) Titre professionnel visé Intitulé: CONSEILLER EN INSERTION PROFESSIONNELLE Votre objectif est d’obtenir un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi soit par la VAE (cocher la case), soit par la formation (cocher la case). Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) Vous avez reçu la décision de recevabilité de la DDTEFP. Vous devez maintenant préparer votre parcours de validation. Pour cela, vous devez

d’organisation et de régulation sociales 3 - Les relations sociales dans les organisations 4 - La création de richesse 5 - L’organisation des échanges 6 - La régulation économique Les études Une étude est caractérisée par : un objet explicite ; un ou plusieurs objectifs opérationnels en termes de formation, en lien direct avec un thème du programme ; un champ d’investigation conforme au niveau de formation ; l’apport d’un travail personnel de l’élève en dehors de la classe ; une

M2 – S3 Stratégies de communication globale (30 crédits) Document de TRAVAIL UE1A : Vision stratégique et communication : une nouvelle approche du management de la communication (24H-2 crédits) Objectifs • • • • • • • • • • Comprendre les limites de la stratégie (non-intégration par tous les acteurs, inerties diverses). Réfléchir sur la forte présence du “Management panique” dans nos sociétés de consommation/communication. Revenir sur la question du changement : décision politique et communication

Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs

droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du droit du travail : Un droit autonome et relativement jeune Un droit

commerciales (IPHEC) THEME: ROLE Des Relations Professionnelles EN Gestion DES RESSOURCES HUMAINES GROUPE N0 3 THEME DU GROUPE N0 3 DE LA Licence GRH/IPHEC 2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués du personnel b- Le comité d’entreprise c- Les délégués syndicaux III- La Pratique de la relation professionnelle dans l’entreprise a- Les